Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habitat, afin d'en assurer un parfait fonctionnement de 2021 à 2024

Ardèche Habitat

Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habita afin d'en assurer un parfait fonctionnement. Les prestations prévues au marché sont:
— entretien et maintenance préventive et corrective (P2),
— entretien étendu (P3): changement de pièces hors vandalisme et mauvaise utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona Rhône-Alpes

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AOO_2020_050
Brève description:

Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habita afin d'en assurer un parfait fonctionnement. Les prestations prévues au marché sont: — entretien et maintenance préventive et corrective (P2), — entretien étendu (P3): changement de pièces hors vandalisme et mauvaise utilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I3Nq_-A1bq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I3Nq_-A1bq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281857
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement et gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habita afin d'en assurer un parfait fonctionnement. Les prestations prévues au marché sont:

— entretien et maintenance préventive et corrective (P2),

— entretien étendu (P3): changement de pièces hors vandalisme et mauvaise utilisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I3Nq_-A1bq 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis

«outils» et «outils logiciels».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA).

D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2020/S 116-281857 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habitat, afin d'en assurer un parfait fonctionnement. Les prestations prévues au marché sont: — entretien et maintenance préventive et corrective (P2); — entretien étendu (P3): changement de pièces hors vandalisme et mauvaise utilisation.

Valeur totale du marché: 148 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559051
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281857
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance de l'ensemble des ascenseurs sur les divers groupes et résidences de Ardèche Habitat, afin d'en assurer un parfait fonctionnement.

Les prestations prévues au marché sont:

— entretien et maintenance préventive et corrective (P2);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Orona Rhône-Alpes
Adresse postale: Le Parc des Saules — 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.orona.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA);

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2020/S 227-559051 (2020-11-17)

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