Entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer. La consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531383
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. l'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire réservera 4 heures par tranche de 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:

— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et régulières) seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annuel, et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;

— au titre des prestations «de dépannage du système», «de mise en dépannage» et/ou de «remplacement d'un élément défaillant» seront réglées sur bons de commande:

—— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT,

—— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT,

— par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et sur la base des prix catalogue ou prix nouveaux sur devis.

Dans l'hypothèse ou la notification interviendrait après le 1.1.2021, ces montants seront proratisés pour la première année, de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils s'exécuteront en ce cas dans un délai maximal de deux mois à compter de la fin de validité du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si celle celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31.12.2021. il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024. En tous état de cause le marché ne pourra dépasser les quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le présent marché public donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

«Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531383 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 341 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028268
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531383
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire réservera 4 heures par tranche de 5 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et régulières) seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annuel, et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;

—— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT),

— par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et sur la base des prix catalogue ou prix nouveaux sur devis. Dans l'hypothèse ou la notification interviendrait après le 1.1.2021, ces montants seront proratisés pour la première année, de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils s'exécuteront en ce cas dans un délai maximal de deux mois à compter de la fin de validité du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 14.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, reconduction tacite, année civile, pour 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI Secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 341 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Maire

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 13.1.2021 voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 013-028268 (2021-01-15)

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