Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer. La consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer. La consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et régulières) seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annuel, et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations «de dépannage du système», «de mise en dépannage» et/ou de «remplacement d'un élément défaillant» seront réglées sur bons de commande:
—— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT,
—— montant maximal annuel: 70 000 EUR HT,
— par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et sur la base des prix catalogue ou prix nouveaux sur devis.
Dans l'hypothèse ou la notification interviendrait après le 1.1.2021, ces montants seront proratisés pour la première année, de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils s'exécuteront en ce cas dans un délai maximal de deux mois à compter de la fin de validité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si celle celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31.12.2021. il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si celle celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31.12.2021. il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024. En tous état de cause le marché ne pourra dépasser les quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. l'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. l'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire réservera 4 heures par tranche de 5 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché public donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à prix global et...”
Le présent marché public donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
«Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531383 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le Maire
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer. La consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 296 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et régulières) seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annuel, et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations «de dépannage du système», «de mise en dépannage» et/ou de «remplacement d'un élément défaillant» seront réglées sur bons de commande:
—— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
—— montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT),
— par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et sur la base des prix catalogue ou prix nouveaux sur devis. Dans l'hypothèse ou la notification interviendrait après le 1.1.2021, ces montants seront proratisés pour la première année, de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils s'exécuteront en ce cas dans un délai maximal de deux mois à compter de la fin de validité du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 14.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois, reconduction tacite, année civile, pour 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire réservera 4 heures par tranche de 5 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2106
Titre:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du Poste Central de Régulation du Trafic Routier de la Commune de La...”
Titre
Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du Poste Central de Régulation du Trafic Routier de la Commune de La Seyne-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI Secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 296 💰
“Date de signature du marché: 13.1.2021 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 13.1.2021 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE n 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou e-mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-028268 (2021-01-15)