Entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer. La consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou à la date de notification si celle celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31.12.2021. il pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. l'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché public donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte conclu avec un seul opérateur économique avec une partie à prix global et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531383 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin-Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le Maire
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du poste central de régulation du trafic routier de la commune de La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 296 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre des prestations «d'entretien du poste central de régulation» (périodiques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531383

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2106
Titre:
“Le présent marché concerne les prestations relatives à l'entretien et l'exploitation du Poste Central de Régulation du Trafic Routier de la Commune de La...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI Secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 296 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 13.1.2021 voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe, rue Léon-Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 013-028268 (2021-01-15)