Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Martigues
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, avenue Louis Sammut
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13692
Pays: France
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Téléphone:
+33 442443333 đ
Courrier électronique:
correspondre@aws-france.com đ§
Région:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
http://www.ville-martigues.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/ đ
Communication
URL des documents:
http://agysoft.marches-publics.info/ đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Commune de Martigues: service de la commande publique
Adresse postale: HĂŽtel de Ville
Commune postale: Martigues
Code postal: 13692
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 442443072 đ
Courrier électronique:
marches-publics@ville-martigues.fr đ§
Région:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
http://agysoft.marches-publics.info/ đ
URL de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/ đ
Communication
URL de participation:
http://agysoft.marches-publics.info/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âEntretien et fourniture du jalonnement directionnel de la ville de Martigues
2020-S-0045/Joâ
Produits/services:
Services d'entretien des installations de signalisation
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BrĂšve description:
âLa ville de Martigues, pour rĂ©pondre au schĂ©ma directeur national et dĂ©partemental de signalisation, s'est dotĂ©e, il y a quelques annĂ©es, de matĂ©riels de...â
BrĂšve description
La ville de Martigues, pour répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, s'est dotée, il y a quelques années, de matériels de jalonnement conformes aux normes en vigueur. La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien, le remplacement du ce matériel et d'améliorer le parc existant.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, nombre de reconductions fixé à deux, durée totale du marché reconductions comprises trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 540 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Installation de panneaux de signalisation
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Description du marché:
âLa ville de Martigues, pour rĂ©pondre au schĂ©ma directeur national et dĂ©partemental de signalisation, s'est dotĂ©e, il y a quelques annĂ©es, de matĂ©riels de...â
Description du marché
La ville de Martigues, pour répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, s'est dotée, il y a quelques années, de matériels de jalonnement conformes aux normes en vigueur. La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien, le remplacement du ce matériel et d'améliorer le parc existant.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, nombre de reconductions fixé à deux, durée totale du marché reconductions comprises trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique selon le mémoire du soumissionnaire
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de qualité (nom):
âDĂ©lai d'exĂ©cution pour la fourniture et la pose d'un mĂąt classe MD y compris le massif et d'un caisson traversant toutes dimensions du BPUâ
CritÚre de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 540 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âNombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă deux, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction d'un an, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues,...â
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire;
â formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...â
Liste et brĂšve description des conditions
â copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire;
â formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible Ă l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
â formulaire DC2, dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible Ă l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; le cadre de réponse de la candidature.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, rĂ©alisĂ©es au cours des trois derniers exercices disponibles;
â dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es; liste des...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es; liste des principales prestations effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration du candidat; indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du contrat; dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âDĂ©but d'exĂ©cution de l'accord-cadre Ă compter de la date de notification du contrat. Prestations rĂ©glĂ©es par des prix unitaires. Prix rĂ©visables...â
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprÚs de divers organismes..aucune clause de garantie financiÚre prévue. Garantie à premiÚre demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: Cette consultation sera renouvelable fin 2023.
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME). La transmission des plis par voie Ă©lectronique est imposĂ©e pour cette consultation. Par consĂ©quent, la transmission par voie papier n'est pas autorisĂ©e. La transmission des documents par voie Ă©lectronique est effectuĂ©e sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irrĂ©versible. Les candidats doivent appliquer le mĂȘme mode de transmission Ă l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de rĂ©ception et d'un accusĂ© de rĂ©ception Ă©lectronique. Ă ce titre, le fuseau horaire de rĂ©fĂ©rence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considĂ©rĂ© «hors dĂ©lai» si le tĂ©lĂ©chargement se termine aprĂšs la date et l'heure limites prĂ©vues. Si un nouveau pli est envoyĂ© par voie Ă©lectronique par le mĂȘme candidat, celui-ci annule et remplace le pli prĂ©cĂ©dent. Le pli peut ĂȘtre doublĂ© d'une copie de sauvegarde transmise dans les dĂ©lais impartis, sur support physique Ă©lectronique (cd-rom, dvd-rom, clĂ© usb) ou sur support papier. Cette copie doit ĂȘtre placĂ©e dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procĂ©dure concernĂ©e.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
â lorsqu'un programme informatique malveillant est dĂ©tectĂ© dans le pli transmis par voie Ă©lectronique;
â lorsque le pli Ă©lectronique est reçu de façon incomplĂšte, hors dĂ©lai ou n'a pu ĂȘtre ouvert, Ă condition que sa transmission ait commencĂ© avant la clĂŽture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut ĂȘtre transmise ou dĂ©posĂ©e Ă l'adresse suivante: Commune de Martigues DGST â direction commande publique â service de la commande publique â Cellule Passation des contrats â avenue Louis Sammut â BP 60101 â 13692 Martigues.
Aucun format Ă©lectronique n'est prĂ©conisĂ© pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront ĂȘtre transmis dans des formats largement disponibles. La signature Ă©lectronique des documents n'est pas exigĂ©e dans le cadre de cette consultation. Les formats Ă©lectroniques dans lesquels les documents peuvent ĂȘtre transmis sont prĂ©cisĂ©s au rĂšglement de consultation. AprĂšs attribution, l'offre Ă©lectronique retenue sera transformĂ©e en offre papier pour donner lieu Ă la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accĂšs au rĂ©seau et de recours Ă la signature Ă©lectronique sont Ă la charge des candidats. En cas de problĂšme sur la plateforme AWS, les contacter: par tĂ©lĂ©phone: +33 892140004 â courriel:
support-entreprises@aws-france.com
Ăchantillons ou maquettes exigĂ©s: le soumissionnaire doit impĂ©rativement fournir un Ă©chantillon de panneau traversant, hauteur 300 mm sur une longueur infĂ©rieure Ă 1 000 mm, dĂ©coupĂ© en Ă©corchĂ© laissant apparaĂźtre la structure intĂ©rieure du panneau pour observation fixĂ© sur un mĂąt de diamĂštre 90 mm de 1 000 mm bouchonnĂ© en partie supĂ©rieure. Le soumissionnaire veillera Ă ce que des parties coupantes ne soient pas au contact des examinateurs de son matĂ©riel. La non fourniture de cet Ă©chantillon rendra l'offre du soumissionnaire incomplĂšte et la notation minimale de la partie technique.
Les sous-critÚres retenus pour le jugement des offres sont définis dans le rÚglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-S-0045.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr đ§
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat;
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA;
â recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 182-438635 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: HĂŽtel de Ville, avenue Louis-Sammut
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa ville de Martigues, pour rĂ©pondre au schĂ©ma directeur national et dĂ©partemental de signalisation, s'est dotĂ©e, il y a quelques annĂ©es, de matĂ©riels de...â
BrĂšve description
La ville de Martigues, pour répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, s'est dotée, il y a quelques années, de matériels de jalonnement conformes aux normes en vigueur. La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien, le remplacement du ce matériel et d'améliorer le parc existant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, nombre de reconductions fixé à deux, durée totale du marché reconductions comprises trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 540 000 đ°
Description
Description du marché:
âLa ville de Martigues, pour rĂ©pondre au schĂ©ma directeur national et dĂ©partemental de signalisation, s'est dotĂ©e, il y a quelques annĂ©es, de matĂ©riels de...â
Description du marché
La ville de Martigues, pour répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, s'est dotée, il y a quelques années, de matériels de jalonnement conformes aux normes en vigueur. La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien, le remplacement du ce matériel et d'améliorer le parc existant. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an, nombre de reconductions fixé à deux, durée totale du marché reconductions comprises trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438635
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité et Signalisation
Adresse postale: 35 A 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France
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Région:
Indre-et-Loire
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 đ°
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âL'un des deux dĂ©pĂŽts contenait un courrier prĂ©cisant que la sociĂ©tĂ© ne rĂ©pondait pas Ă la consultation. Le montant de 540 000 EUR HT s'entend toutes...â
L'un des deux dépÎts contenait un courrier précisant que la société ne répondait pas à la consultation. Le montant de 540 000 EUR HT s'entend toutes reconductions comprises.
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Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
â Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 008-014767 (2021-01-08)