Entretien et exploitation du parcours cyclable — Six-Fours — Saint-Raphaël 2021/2024

Conseil général du Var

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours/Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur

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• Conseil général du Var

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• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20200851
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-428970
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le critère prix est noté sur 76 points (60 + 16) et évalué à partir: — de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les quatre années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction) (60 points); — du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points: —— sous-critère 1 — organisation générale des travaux — moyens en personnel affecté au chantier (4 points attribués au maximum); —— sous-critère 2 — sécurité (4 points attribués au maximum); —— sous-critère 3 — modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum): ——— sous-sous-critère 3.1: matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien du parcours cyclable (4 points); ——— sous-sous-critère 3.2: matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable (4 points); ——— sous-sous-critère 3.3: description de l'organisation envisagée, et notamment pour: l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions d'urgence demandées par le représentant de la maîtrise d'ouvrage (8 points — coefficient 2). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le critère prix est noté sur 76 points (60 + 16) et évalué à partir:

— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les quatre années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction) (60 points);

— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points:

—— sous-critère 1 — organisation générale des travaux — moyens en personnel affecté au chantier (4 points attribués au maximum);

—— sous-critère 2 — sécurité (4 points attribués au maximum);

—— sous-critère 3 — modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum):

——— sous-sous-critère 3.1: matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien du parcours cyclable (4 points);

——— sous-sous-critère 3.2: matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable (4 points);

——— sous-sous-critère 3.3: description de l'organisation envisagée, et notamment pour: l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions d'urgence demandées par le représentant de la maîtrise d'ouvrage (8 points — coefficient 2).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et se terminera le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années, soit jusqu'au 31.12.2024.

Description des options:

Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles, modalités de paiement, établissement des factures, évolutions des index de paiement, travaux supplémentaires, changement de coordonnateur, prix nouveaux, changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Pas de retenue de garantie avance sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les quatre années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction) (60 points);

— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points:

—— sous-critère 1 — organisation générale des travaux — moyens en personnel affecté au chantier (4 points attribués au maximum);

—— sous-critère 2 — sécurité (4 points attribués au maximum);

—— sous-critère 3 — modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum):

——— sous-sous-critère 3.1: matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien du parcours cyclable (4 points);

——— sous-sous-critère 3.2: matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable (4 points);

——— sous-sous-critère 3.3: description de l'organisation envisagée, et notamment pour: l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions d'urgence demandées par le représentant de la maîtrise d'ouvrage (8 points — coefficient 2).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-428970 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours — Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.

Valeur totale du marché: 839 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-078848
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-428970
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande — montant donné à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim: Dim service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles modalités de paiement établissement des factures évolutions des index de paiement travaux supplémentaires changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 839 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 032-078848 (2021-02-11)

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