Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours/Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation du parcours cyclable — Six-Fours — Saint-Raphaël 2021/2024
20200851”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours/Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours/Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et se terminera le...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et se terminera le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles, modalités de paiement, établissement des factures, évolutions des index de...”
Description des options
Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles, modalités de paiement, établissement des factures, évolutions des index de paiement, travaux supplémentaires, changement de coordonnateur, prix nouveaux, changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Pas de retenue de garantie avance sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le critère prix est noté sur 76 points (60 + 16) et évalué à partir:
— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les quatre années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction) (60 points);
— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points:
—— sous-critère 1 — organisation générale des travaux — moyens en personnel affecté au chantier (4 points attribués au maximum);
—— sous-critère 2 — sécurité (4 points attribués au maximum);
—— sous-critère 3 — modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum):
——— sous-sous-critère 3.1: matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien du parcours cyclable (4 points);
——— sous-sous-critère 3.2: matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable (4 points);
——— sous-sous-critère 3.3: description de l'organisation envisagée, et notamment pour: l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions d'urgence demandées par le représentant de la maîtrise d'ouvrage (8 points — coefficient 2).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 178-428970 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et exploitation du parcours cyclable — Six-Fours — Saint-Raphaël 2021-2024
20200851”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours — Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 839 891 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours — Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles modalités de paiement établissement des factures évolutions des index de...”
Description des options
Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles modalités de paiement établissement des factures évolutions des index de paiement travaux supplémentaires changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-428970
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 891 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marchés à bons de commande — montant donné à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt...”
Marchés à bons de commande — montant donné à titre indicatif sur la base du DQEI (non contractuel). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim: Dim service marchés, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 032-078848 (2021-02-11)