Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 2020-28
Brève description:

Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wDB9Et9xR7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wDB9Et9xR7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518261
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Parc d'activités de Signes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et débroussaillement du Parc d'activité de Signes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Voiries et autres équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et débroussaillement des voiries et autres équipements.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cassb.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wDB9Et9xR7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées. La remise des offres ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande: de manière électronique, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation, sur l'internet suivant: https://www.achatpublic.com

Seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur soit le 30.11.2020 (16h00). Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2020/S 212-518261 (2020-10-27)

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