Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wDB9Et9xR7&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wDB9Et9xR7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec...”    Afficher plus
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Brève description:
“Entretien et débrouissaillement sur le territoire communautaire sont passés sous la forme d'un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc d'activités de Signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Entretien et débroussaillement du Parc d'activité de Signes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voiries et autres équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et débroussaillement des voiries et autres équipements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cassb.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ — Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 212-518261 (2020-10-27)