En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: VA-20051-20067
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33 545386984📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322483
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite:”
Source: OJS 2020/S 132-322483 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334081
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322483
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2020/S 136-334081 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391861
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2020/S 162-391861 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
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Valeur totale du marché: 5 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119720
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
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Source: OJS 2021/S 048-119720 (2021-03-05)