Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (dix sept lots)

Commune d'Angoulême

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du Bois
• Atmosphere 37
• Avenir déconstruction
• Axima concept
• Dagand Atlantique
• Eiffage Énergie Systèmes Poitou-Charentes
• Engie Énergie Services
• Etancheite du Sud-Ouest
• Ets chavaroche
• France Menuisiers
• Larpe
• Leonard Bâtiment
• Les Compagnons de Saint-Jacques
• MJ couvertures
• Modul'Or
• PLAT CARR PEINT
• Santerne
• SARL DOMUS ARS
• SAS JKO
• SMM
• Soprema entreprises SAS
• SPIE Industrie et Tertiaire
• Valgo

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-07-15	Informations complémentaires
2020-08-18	Informations complémentaires
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: VA-20051-20067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Clôtures 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322483
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT pour les lots n — soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion; — soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel; — soit recruter directement. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite:

— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT;

— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT pour les lots n

— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;

— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;

— soit recruter directement.

L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement, gros œuvre, béton armé
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne le terrassement, le gros œuvre et le béton armé.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne la charpente bois, les menuiseries intérieures et l'aménagement.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries bois extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les menuiseries bois extérieures.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les menuiseries extérieures PVC aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaquisterie, plafond suspendu, isolation
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne la plaquisterie, les plafonds suspendus et l'isolation.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne la plâtrerie et le carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne la plomberie, le sanitaire, le chauffage et la ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité, chauffage électrique
Numéro du lot: 8
Brève description: Ce lot concerne l'électricité et le chauffage électrique.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Ce lot concerne la couverture et la zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux et sols
Numéro du lot: 10
Brève description: Ce lot concerne la peinture, les revêtements muraux et sols.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Ce lot concerne la vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 12
Brève description: Ce lot concerne les clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Numéro du lot: 13
Brève description: Ce lot concerne la serrurerie, la métallerie et la charpente métallique.
Intitulé du lot: Étanchéité et bacs acier
Numéro du lot: 14
Brève description: Ce lot concerne l'étanchéité et les bacs acier.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stores, volets roulants
Numéro du lot: 15
Brève description: Ce lot concerne les stores et les volets roulants.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monuments historiques, maçonnerie traditionnelle
Numéro du lot: 16
Brève description: Ce lot concerne les monuments historiques et la maçonnerie traditionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 17
Brève description: Ce lot concerne le désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment la certification 1552 «traitement de l'amiante». En cas de non-présentation de ce document, l'entreprise retenue devra fournir cette attestation dans les trois mois qui suivent la notification du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite:

— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT;

— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT pour les lots n

— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;

— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;

— soit recruter directement.

L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 132-322483 (2020-07-07)

Informations complémentaires (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334081
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322483
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2020/S 136-334081 (2020-07-15)

Informations complémentaires (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391861
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2020/S 162-391861 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 5 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119720
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne le terrassement, le gros-œuvre et le béton armé.

Ce lot concerne la vitrerie

Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise
Critère de qualité (nom): Note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection, etc.)
Note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)
des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre
note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)
note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)
Critère de coût (nom): montant du DQE
coût horaire de main d'œuvre
coefficient d'entreprise
Critère de qualité (nom): moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre
Note de méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Léonard Bâtiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16004
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: Sarl domus ars
Adresse postale: 100 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom: Atelier du Bois
Adresse postale: Avenue de l'Europe, 2 chemin de l'Ouche des Filles
Commune postale: Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal: 16300
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 11 rue Rabion
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Nom: France menuisiers
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Plat CARR Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers, 73 rue du Port Thureau
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 93 rue Paul-Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Engie Énergie Services
Adresse postale: 11 zone d'activités «les Brandeaux»
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Nom: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe, ZE les Voûtes
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Nom: Spie Industrie et Tertiaire
Adresse postale: 18 rue Robert-Doisneau
Nom: MJ Couvertures
Adresse postale: Les Grands Bois
Commune postale: Mosnac
Code postal: 16120
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Modul'Or
Adresse postale: 20 avenue Jules-Ferry
Nom: Larpe
Adresse postale: 1 rue des Commerçants
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Commune postale: Aunac
Code postal: 16460
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Smm
Adresse postale: 16 rue Robert-Doisneau, ZA Ma Campagne
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne, 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique, 1 impasse Yvette-Cauchois
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sas jko
Adresse postale: 22 boulevard Besson-Bey
Nom: SARL Domus ARS
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Nom: Les Compagnons de Saint-Jacques
Adresse postale: 51 rue du Commandant-Fougerat
Nom: Dagand Atlantique
Adresse postale: 3 route de la Petite-Tourette
Commune postale: La Couronne
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Avenir déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Valgo
Adresse postale: 76 avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Nom: Atmosphère 37
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine de Mie
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès

Informations complémentaires
Organe de révision
Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n

Source: OJS 2021/S 048-119720 (2021-03-05)

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