En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (dix sept lots)
VA-20051-20067”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, gros œuvre, béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Ce lot concerne le terrassement, le gros œuvre et le béton armé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la charpente bois, les menuiseries intérieures et l'aménagement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Ce lot concerne les menuiseries bois extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne les menuiseries extérieures PVC aluminium.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaquisterie, plafond suspendu, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Ce lot concerne la plaquisterie, les plafonds suspendus et l'isolation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Ce lot concerne la plâtrerie et le carrelage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Ce lot concerne la plomberie, le sanitaire, le chauffage et la ventilation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Description du marché: Ce lot concerne l'électricité et le chauffage électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Ce lot concerne la couverture et la zinguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtements muraux et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché: Ce lot concerne la peinture, les revêtements muraux et sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Ce lot concerne la vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Description du marché: Ce lot concerne les clôtures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché: Ce lot concerne la serrurerie, la métallerie et la charpente métallique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité et bacs acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Ce lot concerne l'étanchéité et les bacs acier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores, volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Description du marché: Ce lot concerne les stores et les volets roulants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monuments historiques, maçonnerie traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Ce lot concerne les monuments historiques et la maçonnerie traditionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Ce lot concerne le désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment la certification 1552 «traitement de l'amiante». En cas de non-présentation de ce document, l'entreprise retenue devra fournir cette attestation dans les trois mois qui suivent la notification du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite:
— il est exécuté par l'émission de...”
La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte ou composite:
— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT;
— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT pour les lots n 1 à 16 et pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 35 000 EUR HT pour le lot nº 17. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre et des lots n 1 à 10 et n 12 à 16 devront mettre en œuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra:
— soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion;
— soit confier à une Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou à un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel;
— soit recruter directement.
L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 132-322483 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (17 lots)
VA-20051-20067”
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-322483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par...”
Texte
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-334081 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 162-391861 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Rue Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS (dix-sept lots)
VA-20051-20067”
Brève description:
“En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”
Brève description
En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. À ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot concerne le terrassement, le gros-œuvre et le béton armé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE, etc.)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)”
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coefficient d'entreprise
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection, etc.)”
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)” Description
Description du marché: Ce lot concerne la vitrerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“des moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“note méthodologique indiquant les mesures d'insertion dans l'entreprise (apprentissage, PLIE... etc)”
Critère de qualité (nom):
“note méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection... etc)”
Critère de coût (nom): montant du DQE
Critère de coût (nom): coût horaire de main d'œuvre
Critère de coût (nom): coefficient d'entreprise
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“moyens humains et matériels (CV et qualifications chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre) affectés spécifiquement à l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Note de méthodologique indiquant les mesures de sécurité sur les chantiers (process, équipements de protection, etc.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-20051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, gros œuvre, béton armé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Léonard Bâtiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16004
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl domus ars
Adresse postale: 100 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: VA-20052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du Bois
Adresse postale: Avenue de l'Europe, 2 chemin de l'Ouche des Filles
Commune postale: Barbezieux-Saint-Hilaire
Code postal: 16300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: VA-20053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries bois extérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 11 rue Rabion
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: VA-20054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures — PVC aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: VA-20055
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plaquisterie, plafond suspendu, isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: Plat CARR Peint
Adresse postale: 6 impasse d'Angoulême
Commune postale: Maine-de-Boixe
Code postal: 16230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: VA-20056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plâtrerie, carrelage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: VA-20057
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers, 73 rue du Port Thureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 93 rue Paul-Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: Engie Énergie Services
Adresse postale: 11 zone d'activités «les Brandeaux»
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: VA-20058
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité, chauffage électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne
Adresse postale: 25 rue de l'Europe, ZE les Voûtes
Commune postale: Fléac
Code postal: 16730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Industrie et Tertiaire
Adresse postale: 18 rue Robert-Doisneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: VA-20059
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Couverture, zinguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: MJ Couvertures
Adresse postale: Les Grands Bois
Commune postale: Mosnac
Code postal: 16120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: VA-20060
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Peinture, revêtements muraux et sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Modul'Or
Adresse postale: 20 avenue Jules-Ferry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Larpe
Adresse postale: 1 rue des Commerçants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: VA-20061
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Vitrerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: VA-20062
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Clôtures
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Chavaroche
Adresse postale: 117 rue du Coteau
Commune postale: Aunac
Code postal: 16460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: VA-20063
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Serrurerie, métallerie, charpente métallique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smm
Adresse postale: 16 rue Robert-Doisneau, ZA Ma Campagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: VA-20064
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Étanchéité et bacs acier
Nom et adresse du contractant
Nom: Étanchéité du Sud-Ouest
Adresse postale: ZE La Braconne, 111 route du Bois Grollet
Commune postale: Mornac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZAC Parc Atlantique, 1 impasse Yvette-Cauchois
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: VA-20065
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Stores, volets roulants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jko
Adresse postale: 22 boulevard Besson-Bey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: VA-20066
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Monuments historiques, maçonnerie traditionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Domus ARS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Compagnons de Saint-Jacques
Adresse postale: 51 rue du Commandant-Fougerat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dagand Atlantique
Adresse postale: 3 route de la Petite-Tourette
Commune postale: La Couronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: VA-20067
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Valgo
Adresse postale: 76 avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atmosphère 37
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine de Mie
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-119720 (2021-03-05)