Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la consultation 20st02 sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale:
“service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville (au-dessus de la bibliothèque)”
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL de participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique des espaces verts communaux
20st03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la consultation 20st02 sans suite pour motif d'intérêt général.”
Brève description
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la consultation 20st02 sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lotissements zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lotissements zone nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la salle zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Domaine de la salle zone nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en vertu de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 (Domaine de la salle zone nord) est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20st03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 070-166879 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: Service finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la Salle zone nord
Description
Description du marché: Domaine de la Salle zone nord.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Domaine de la Salle zone nord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de...”
Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc-Bel-Air.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-267489 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 972 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lotissements zone nord
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Paysage
Adresse postale: 2767 route de Pourrières
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21992.95 💰
“Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de...”
Le contrat peut être consulté dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 au service des finances et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville, 13320 Bouc-Bel-Air
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 194-469613 (2020-10-01)