Critères et sous-critères:
1) valeur technique 60,0 %:
1.1) méthodologie d'organisation avec moyens humains et matériel affectés aux prestations 30,0 %;
1.2) méthodologie des opérations et planning annuel détaillés par lieux d'intervention 10,0 %;
1.3) méthodologie d'exécution du désherbage par site d'intervention en fonction des contraintes 20,0 %;
2) prix des prestations 40,0 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale:
“service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)”
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL de participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien écologique des espaces verts communaux
20st02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Critères et sous-critères:
1) valeur technique 60,0 %:
1.1) méthodologie d'organisation avec moyens humains et matériel affectés aux prestations 30,0...”
Brève description
Critères et sous-critères:
1) valeur technique 60,0 %:
1.1) méthodologie d'organisation avec moyens humains et matériel affectés aux prestations 30,0 %;
1.2) méthodologie des opérations et planning annuel détaillés par lieux d'intervention 10,0 %;
1.3) méthodologie d'exécution du désherbage par site d'intervention en fonction des contraintes 20,0 %;
2) prix des prestations 40,0 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lotissements zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Entretien écologique des espaces verts communaux: lotissements zone nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la Salle Zone Nord (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien écologique des espaces verts communaux: domaine de la Salle Zone Nord.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 (domaine de la Salle Zone Nord) est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 (domaine de la Salle Zone Nord) est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ST02. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite sur site obligatoire: le 24.3.2020 à 10 h. Rendez-vous au service technique — impasse des Oliviers — chemin de Sauvecanne — 13320 Bouc Bel Air. Registre: le jour de la visite, le candidat signera le registre de visite qui attestera sa présence. Il ne sera pas possible de programmer une autre visite: chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 050-118825 (2020-03-09)