Entretien du patrimoine arboricole — secteur Styvs

Conseil départemental des Yvelines

À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 20s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286652
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de retrait des documents: voie électronique. Mode de financement: fonds publics de l'EPI. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, apprécié sur la base du questionnaire technique; — sous-critère 2.1: moyens humains et matériels, affectés aux travaux dans le cadre du marché (6 points); —— 2.1.1) nombre des effectifs dédiés au marché par type de profil (3 points); —— 2.1.2) matériels dédiés au marché (3 points); — sous-critère 2.2: cas pratique (14 points); —— 2.2.1: moyens humains et matériels (8 points): ——— 2.2.2.1: nombre et dénominations des engins, du matériel et/ou des outils affectés (3 points); ——— 2.2.2.2: personnes affectées (préciser les qualifications et missions des personnes effectuant les travaux (3 points); ——— 2.2.2.3: mise en place du chantier: pose et suivi d'une signalisation temporaire, mesures de sécurité mises en œuvre pour les travaux à proximité des lignes aériennes et réseaux aériens (2 points); —— 2.2.2: mode d'exécution des coupes de tailles avec engins, matériels et/ou outils utilisés (2 points); —— 2.2.3: protection de l'environnement (4 points): ——— 2.2.3.1: procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets (2 points); ——— 2.2.3.2: procédure appliquée pour la valorisation du bois (2 points). Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de retrait des documents: voie électronique.

Mode de financement: fonds publics de l'EPI.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, apprécié sur la base du questionnaire technique;

— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels, affectés aux travaux dans le cadre du marché (6 points);

—— 2.1.1) nombre des effectifs dédiés au marché par type de profil (3 points);

—— 2.1.2) matériels dédiés au marché (3 points);

— sous-critère 2.2: cas pratique (14 points);

—— 2.2.1: moyens humains et matériels (8 points):

——— 2.2.2.1: nombre et dénominations des engins, du matériel et/ou des outils affectés (3 points);

——— 2.2.2.2: personnes affectées (préciser les qualifications et missions des personnes effectuant les travaux (3 points);

——— 2.2.2.3: mise en place du chantier: pose et suivi d'une signalisation temporaire, mesures de sécurité mises en œuvre pour les travaux à proximité des lignes aériennes et réseaux aériens (2 points);

—— 2.2.2: mode d'exécution des coupes de tailles avec engins, matériels et/ou outils utilisés (2 points);

—— 2.2.3: protection de l'environnement (4 points):

——— 2.2.3.1: procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets (2 points); ——— 2.2.3.2: procédure appliquée pour la valorisation du bois (2 points). Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (Prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPI Yvelines/Hauts de Seine
Adresse postale: Questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de financement: fonds publics de l'EPI.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, apprécié sur la base du questionnaire technique;

— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels, affectés aux travaux dans le cadre du marché (6 points);

—— 2.1.1) nombre des effectifs dédiés au marché par type de profil (3 points);

—— 2.1.2) matériels dédiés au marché (3 points);

— sous-critère 2.2: cas pratique (14 points);

—— 2.2.1: moyens humains et matériels (8 points):

——— 2.2.2.1: nombre et dénominations des engins, du matériel et/ou des outils affectés (3 points);

——— 2.2.2.2: personnes affectées (préciser les qualifications et missions des personnes effectuant les travaux (3 points);

——— 2.2.2.3: mise en place du chantier: pose et suivi d'une signalisation temporaire, mesures de sécurité mises en œuvre pour les travaux à proximité des lignes aériennes et réseaux aériens (2 points);

—— 2.2.2: mode d'exécution des coupes de tailles avec engins, matériels et/ou outils utilisés (2 points);

—— 2.2.3: protection de l'environnement (4 points):

——— 2.2.3.1: procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets (2 points); ——— 2.2.3.2: procédure appliquée pour la valorisation du bois (2 points). Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 118-286652 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR (HT). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.

Valeur totale du marché: 68 239 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033208
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286652
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 68 239 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 015-033208 (2021-01-19)

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