À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboricole — secteur Styvs
20s0001
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les...”
Brève description
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (Prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (Prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Mode de financement: fonds publics de l'EPI.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, apprécié sur la base du questionnaire technique;
— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels, affectés aux travaux dans le cadre du marché (6 points);
—— 2.1.1) nombre des effectifs dédiés au marché par type de profil (3 points);
—— 2.1.2) matériels dédiés au marché (3 points);
— sous-critère 2.2: cas pratique (14 points);
—— 2.2.1: moyens humains et matériels (8 points):
——— 2.2.2.1: nombre et dénominations des engins, du matériel et/ou des outils affectés (3 points);
——— 2.2.2.2: personnes affectées (préciser les qualifications et missions des personnes effectuant les travaux (3 points);
——— 2.2.2.3: mise en place du chantier: pose et suivi d'une signalisation temporaire, mesures de sécurité mises en œuvre pour les travaux à proximité des lignes aériennes et réseaux aériens (2 points);
—— 2.2.2: mode d'exécution des coupes de tailles avec engins, matériels et/ou outils utilisés (2 points);
—— 2.2.3: protection de l'environnement (4 points):
——— 2.2.3.1: procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets (2 points); ——— 2.2.3.2: procédure appliquée pour la valorisation du bois (2 points). Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 118-286652 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR (HT). Les...”
Brève description
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR (HT). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 68239
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 154933.99
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR (HT). Les...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 110 000,00 EUR (HT). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286652
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 239 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-033208 (2021-01-19)