La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1 janvier au 31.12.2021), est alloti comme suit:
— lot 1: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service;
— lot 3: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls;
— lot 5: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux public les lots nº 2 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lèves conteneurs) et nº 4 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles) ont été attribués en 2018. Les accords-cadres relatifs à ces deux lots prennent fin au 31.12.2021. Il est ensuite prévu de relancer une consultation pour 2022 reprenant les cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du matériel roulant
2020-26/Jo
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1...”
Brève description
La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1 janvier au 31.12.2021), est alloti comme suit:
— lot 1: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service;
— lot 3: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls;
— lot 5: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux public les lots nº 2 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lèves conteneurs) et nº 4 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles) ont été attribués en 2018. Les accords-cadres relatifs à ces deux lots prennent fin au 31.12.2021. Il est ensuite prévu de relancer une consultation pour 2022 reprenant les cinq lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot concerne l'entretien et les réparations mécaniques et carrosserie des véhicules de service de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer hors pneumatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant stipulé (valeur estimée) correspond au montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et amplirolls” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la réparation, l'entretien et la fourniture de pièces pour une grue auxiliaire et un ampliroll équipant un véhicule de collecte du verre et...”
Description du marché
Ce lot concerne la réparation, l'entretien et la fourniture de pièces pour une grue auxiliaire et un ampliroll équipant un véhicule de collecte du verre et papiers cartons de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant stipulé (valeur estimée) est le montant maximal HT pour toute la durée de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces pour du matériel travaux publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.”
Description du marché
Ce lot concerne l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces pour du matériel travaux publics de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-26. Le montant stipulé (valeur estimé HT) correspond au montant maximal HT sur la durée de l'accord-cadre. Financement: taxe d'enlèvement d'ordures ménagères + budget général + budget annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 132-323874 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1...”
Brève description
La présente consultation concerne: l'entretien du matériel roulant, la réparation et la fourniture de pièces. Cet accord-cadre, d'une durée d'un an (du 1 janvier au 31.12.2021), est alloti comme suit:
— lot 1: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service;
— lot 3: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls;
— lot 5: entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux public.
Les lots nº 2 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lèves conteneurs) et nº 4 (réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles) ont été attribués en 2018. Les accords-cadres relatifs à ces deux lots prennent fin au 31.12.2021. Il est ensuite prévu de relancer une consultation pour 2022 reprenant les cinq lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant stipulé (valeur estimée) est le montant maximal hors taxe pour toute la durée de l'accord-cadre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour les véhicules de service”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arques Electro Diesel
Adresse postale: ZI du Lobel
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et amplirolls” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces pour du matériel de travaux publics”
“Les montants stipulés sont les montants maximaux pour la période de l'accord-cadre (un an).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 237-585141 (2020-12-01)