Entretien des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88

DIR-Centre Est

Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88.
Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier.
Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy.
RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dumont Clean Services SARL

Qui ?

• DIR-Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: dirce-xly-cgr-20-tunnels-dse
Brève description:

Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88. Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier. Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne. RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne. RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy. RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586983&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636339
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier.

Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne.

RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne.

RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy.

RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.

Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.

Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP; les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:

— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification;

— lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution dans le domaine environnemental:

— évacuation des produits de ramassage directement dans une décharge agrées ou en site réservé pour y subir un traitement — pendant le trajet sur les voiries, aucun déversement émanant des engins de l'entreprise ne soit se produire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «valeur technique des prestations»
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère «organisation générale»: 50 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère «matériels»: 25 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère «personnels»: 25 % du critère «valeur technique»
Critère «performance en matière de protection de l'environnement»
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % État; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP — le pourcentage est fixé à 15 %; si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %; les prix sont ajustés annuellement à la date de reconduction du marché par référence à l'ensemble des prix de la liste des prix complétée des prix nouveaux le cas échéant suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP; le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours; le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement; les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);

— référé contractuel;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/ — Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 252-636339 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88. — Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, Rive de Gier; — Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne; — RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne; — RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy; — RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des Routes Centre-Est, 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167683
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636339
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, Rive de Gier;

— Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne;

— RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne;

— RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy;

— RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.

Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Etienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88. *

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique des prestations»
Critère «Performance en matière de protection de l'environnement»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Dumont Clean Services SARL
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.dumont-clean.com 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 065-167683 (2021-03-30)

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