Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88.
Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier.
Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy.
RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88
dirce-xly-cgr-20-tunnels-dse”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88.
Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier.
Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy.
RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88.
Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, rive de Gier.
Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne.
RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy.
RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «valeur technique des prestations»
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère «organisation générale»: 50 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère «matériels»: 25 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère «personnels»: 25 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (nom): Critère «performance en matière de protection de l'environnement»
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.
Reconduction 2: de la date d'anniversaire de...”
Description des renouvellements
Reconduction 1: de la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2.
Reconduction 2: de la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3.
Reconduction 3: de la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
— en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
— en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP; les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP;
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:
— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification;
— lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution dans le domaine environnemental:
— évacuation des produits de ramassage directement dans une décharge agrées ou en site...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution dans le domaine environnemental:
— évacuation des produits de ramassage directement dans une décharge agrées ou en site réservé pour y subir un traitement — pendant le trajet sur les voiries, aucun déversement émanant des engins de l'entreprise ne soit se produire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Origine du financement: 100 % État; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont...”
Origine du financement: 100 % État; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP — le pourcentage est fixé à 15 %; si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %; les prix sont ajustés annuellement à la date de reconduction du marché par référence à l'ensemble des prix de la liste des prix complétée des prix nouveaux le cas échéant suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP; le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours; le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement; les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel (à déposer avant la signature du marché);
— référé contractuel;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/ — Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 252-636339 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Centre Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des Routes Centre-Est, 228 rue Garibaldi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Étienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88.
— Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, Rive de Gier;
— Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne;
— RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne;
— RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy;
— RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Etienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions d'entretien du réseau, le district de Saint-Etienne doit procéder à l'entretien (lavage et balayage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88. *
— Autoroute A 47: tunnel situé au PR 16 + 500, Rive de Gier;
— Autoroute A 72: tranchée couverte située au PR 6 + 200, Saint-Étienne;
— RN 88: tunnel situé au PR 38 + 400, Saint-Étienne;
— RN 88: tunnel situé au PR 49 + 000, Firminy;
— RN 88: tranchée couverte nº 1 située au PR 49 + 800, Firminy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère «Valeur technique des prestations»
Critère de qualité (nom): Critère «Performance en matière de protection de l'environnement»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1700009647 / 1300163510
Titre:
“Entretien des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Clean Services SARL
Adresse postale: 46 montée de l'Embranchement
Commune postale: Revel-Tourdan
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.dumont-clean.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé contractuel;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 065-167683 (2021-03-30)