— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la relocation) et pour partie à prix unitaires (prestations de remplacement hors forfait). La partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum et est estimée à 54 000 EUR HT annuels;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des systèmes de ventilation, des bouches et gaines — entretien et ramonage des conduits de fumée et des appareils de combustion
Dpat-Aa-Maintenance_vmc”
Titre
Entretien des systèmes de ventilation, des bouches et gaines — entretien et ramonage des conduits de fumée et des appareils de combustion
Dpat-Aa-Maintenance_vmc
— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la relocation) et pour partie à prix unitaires (prestations de remplacement hors forfait). La partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum et est estimée à 54 000 EUR HT annuels;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la...”
Description du marché
— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la relocation) et pour partie à prix unitaires (prestations de remplacement hors forfait). La partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum et est estimée à 54 000 EUR HT annuels;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (sur la base de la DPGF et du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les éventuels marchés de prestations similaires susceptibles d'être conclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation, etc.);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.opacdurhone.fr
— obtention du dossier de consultation des entreprises, renseignements complémentaires et remise des plis par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: internet: http://www.opacdurhone.fr (onglet «consultations»),
— remise des plis: obligatoirement par voie électronique. Possibilité de transmettre une copie de sauvegarde en mains propres contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse: OPAC du Rhône, service marchés publics, 6 rue Simone Veil, CS 90103, 69530 Brignais;
— le prix sera analysé sur la base des sous-critères suivants:
—— coût des prestations forfaitaires (70 points);
—— coût des prestations unitaires (30 points);
— la valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants:
—— moyens humains affectés au marché (4 points);
—— méthodologie mise en œuvre dans le cadre des visites d'entretien (12 points);
—— méthodologie mise en œuvre dans le cadre des dépannages (6 points);
—— outils opérationnels mis en œuvre pour assurer les prestations (6 points);
—— contrôle des prestations (deux points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550959 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 627 704 💰
Description
Description du marché:
“— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la...”
Description du marché
— le marché est conclu pour partie à prix forfaitaires (prestations de maintenance préventive systématique, de maintenance corrective et de visite à la relocation) et pour partie à prix unitaires (prestations de remplacement hors forfait). La partie unitaire est conclue sans minimum ni maximum et est estimée à 54,000 EUR HT annuels;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550959
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 704 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 040-099871 (2021-02-23)