Avis de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes
19S0357”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'est du fleuve Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Enrobés bitummineux sur le territoire des SDA MRB, LE, CV et à l'est du fleuve Var.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 5 000 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'ouest du fleuve Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA LA-LOC-PAO et à l'ouest du fleuve Var.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 8 000 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Techniques à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Travaux de revêtements de chaussées par des techniques à froid.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 164 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 2 000 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publiques les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afin...”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publiques les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: lot 1: 300 h/an; lot 2 :500 h/an.
Le présent contrat fait appel à la technique dite «du chantier masqué» pour les lots 1 et 2 dont les modalités sont définies dans les documents de la consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Une période de préparation sera incluse, le cas échéant dans la durée d'exécution du bon de commande,
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 010-018592 (2020-01-13)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
19S0357”
Brève description:
“Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 010-018592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 16 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 21 911 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 01
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 000 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 10 246 800 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 03
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 164 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 775 400 EUR.
Source: OJS 2020/S 021-045603 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens direction des achats et de la logistique publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des revêtements des voies et des dépendances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'Est du fleuve Var” Description
Description du marché:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'Est du fleuve Var.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible par décision expresse trois fois pour la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 5 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'Ouest du fleuve Var” Description
Description du marché:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'Ouest du fleuve Var.” Critères d'attribution
Prix (pondération): ¨50%
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 8 000 000 EUR HT.”
Description du marché: Techniques à froid.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-018592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0357L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA Menton Roya Bévéra le Cv et à l'Est du fleuve Var”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Eurovia Provence Alpes Côte-d'Azur agence de Nice
Numéro d'enregistrement national: 30719101500246
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 246 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1749400
Offre la plus élevée: 2412554.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0357L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA Loa-Loc-Pao-Ouest du fleuve Var
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas MM agence Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 32936852601035
Commune postale: Carros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 911 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4068512.04
Offre la plus élevée: 4851307.50
3️⃣
Numéro de contrat: 202019S0357L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Techniques à froid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Damiani
Numéro d'enregistrement national: 41645032800024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 775 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1111430
Offre la plus élevée: 1236770
“Les montants des DDED servant à l'analyse des offres est de:
Lot 1 : 2 099 280 EUR TTC.
Lot 2 : 4 882 214,45 EUR TTC.
Lot 3 : 1 333 716 EUR TTC).
Signature...”
Les montants des DDED servant à l'analyse des offres est de:
Lot 1 : 2 099 280 EUR TTC.
Lot 2 : 4 882 214,45 EUR TTC.
Lot 3 : 1 333 716 EUR TTC).
Signature des marchés: 15.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté Société Tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté Société Tropic travaux signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du nouveau code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341183 (2020-07-17)