Marché traité pour partie en marché ordinaire:
— à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques;
— à prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs et pour partie à bons de commande principalement pour:
—— réalisation de travaux d'urgence;
—— interventions en cas de pollution dans le milieu naturel;
—— gestion des crues;
—— curage de certains ouvrages électro-mécaniques cette partie du marché à bons de commande est passée avec un montant minimal s'élevant à 750 000 EUR HT pour la durée totale du marché, mais sans montant maximal en raison des prestations liées aux crues difficilement prévisibles. Néanmoins, cette partie du marché à bons de commande est estimée à 3 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et maintenance (préventive, curative et astreinte) des ouvrages d'eaux pluviales du Syage
20ssya06”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Marché traité pour partie en marché ordinaire:
— à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et...”
Brève description
Marché traité pour partie en marché ordinaire:
— à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques;
— à prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs et pour partie à bons de commande principalement pour:
—— réalisation de travaux d'urgence;
—— interventions en cas de pollution dans le milieu naturel;
—— gestion des crues;
—— curage de certains ouvrages électro-mécaniques cette partie du marché à bons de commande est passée avec un montant minimal s'élevant à 750 000 EUR HT pour la durée totale du marché, mais sans montant maximal en raison des prestations liées aux crues difficilement prévisibles. Néanmoins, cette partie du marché à bons de commande est estimée à 3 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché traité pour partie en marché ordinaire
— à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et...”
Description du marché
Marché traité pour partie en marché ordinaire
— à prix forfaitaires pour les prestations liées à la conduite du marché, l'entretien curatif des réseaux et ouvrages hors électromécaniques et la maintenance corrective des ouvrages électromécaniques;
— à prix unitaires pour la maintenance et l'entretien préventifs et pour partie à bons de commande principalement pour:
—— réalisation de travaux d'urgence;
—— interventions en cas de pollution dans le milieu naturel;
—— gestion des crues;
—— curage de certains ouvrages électro-mécaniques cette partie du marché à bons de commande est passée avec un montant minimal s'élevant à 750 000 EUR HT pour la durée totale du marché, mais sans montant maximal en raison des prestations liées aux crues difficilement prévisibles. Néanmoins, cette partie du marché à bons de commande est estimée à 3 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail. (incluse dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En vertu de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique: le candidat devra apporter la preuve qu'il a une expérience en exploitation des réseaux d'assainissement (partie EP), en travaux sur réseau d'assainissement (EP) et en télégestion et télésurveillance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La future consultation pour le renouvellement du présent marché sera probablement lancée fin juin — début juillet 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — À titre indicatif, les prestations concerne le patrimoine suivant: 620 km de réseau, 142 bassins, 211 ouvrages annexes non instrumentés, 49 ouvrages électromécaniques. L'emprise des prestations objet du marché est située sur les 18 communes suivantes:
— Boussy-Saint-Antoine,
— Brunoy,
— Crosne,
— Draveil,
— Épinay-sous-Sénart,
— Montgeron,
— Quincy-sous-Sénart,
— Varennes-Jarcy,
— Vigneux-sur-Seine,
— Yerres (91),
— Mandres-les-Roses,
— Marolles-en-Brie,
— Périgny-sur-Yerres,
— Santeny,
— Valenton,
— Villecresnes,
— Villeneuve-le-Roi,
— Villeneuve-Saint-Georges (94).
Les informations contenues dans le Règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir lesyage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «correspondre avec l'acheteur». Précision: le marché est conclu pour une durée allant du 1.3.2021 (00h00) ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2024 (00h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2020/S 204-496571 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 rue Gustave-Eiffel
Région: Essonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et maintenance (préventive, corrective et astreinte) des ouvrages d'eaux pluviales du Syage
20ssya08”
Brève description:
“Procédure avec négociation sur les fondements de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique faisant suite à la déclaration d'infructuosité...”
Brève description
Procédure avec négociation sur les fondements de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique faisant suite à la déclaration d'infructuosité relative à la procédure formalisée portant sur le même objet. Les documents de la consultation initiale n'ont pas subi de modification substantielle. Les ajustements auxquels il a été procédé sont indiqués dans la lettre d'invitation à soumissionner jointe au règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5217911.55 💰
Description
Description du marché:
“Procédure avec négociation sur les fondements de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique faisant suite à la déclaration d'infructuosité...”
Description du marché
Procédure avec négociation sur les fondements de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique faisant suite à la déclaration d'infructuosité relative à la procédure formalisée portant sur le même objet. Les documents de la consultation initiale n'ont pas subi de modification substantielle. Les ajustements auxquels il a été procédé sont indiqués dans la lettre d'invitation à soumissionner jointe au règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-09
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint Suez Eau France — er Sud Île-de-France/Suez RV Osis IDF
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5217911.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
“Le marché comprend une partie à bon de commande sans montant maximum. Le montant minimum a été intégré au montant du marché. Procédure avec négociation sur...”
Le marché comprend une partie à bon de commande sans montant maximum. Le montant minimum a été intégré au montant du marché. Procédure avec négociation sur les fondements de l'art. R. 2124-3-6du code de la commande publique, suite procédure infructueuse. Seuls les candidats admis à la précédente consultation (cf. réf. JOUE indiquée dans présent avis) ont participé.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138753 (2021-03-15)