Entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis.
Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidange Service

Qui ?

• Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2007090103-Fg
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis. Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422836
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis.

Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Est: Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, Providence.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour se terminer au 31.12.2021. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Ouest: Centre Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une lettre de candidature contenant a minima pour le candidat individuel (identification du candidat (forme SARL, SIRET...), coordonnées (téléphone, courriel), identité de la personne habilitée à engager l'entreprise) pour le groupement (identification des cotraitants (forme SARL, SIRET...), coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel), forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire);

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

— un arrêté préfectoral portant agrément pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif et leur dépotage dans une station de traitement des eaux usées;

— un récépissé préfectoral relatif à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ctc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant,

2) capacité économique et financière du soumissionnaire,

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Le jugement des offres s'effectuera selon les critères pondérés ci-après:

1) le prix des prestations: 60 %,

2) la valeur technique de l'offre: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422836 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis. Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002971
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422836
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion).

Le détail des prestations est indiqué au CCAP.

Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.

Secteur Est: Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois-de-Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, Providence.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 100000 EUR HT.
Brève description:

Secteur Ouest: Centre Ville/Bas-de-la-Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Vidange service
Adresse postale: ZA du Gol
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 21.12.2020.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2021/S 002-002971 (2020-12-31)

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