Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis.
Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis
2007090103-Fg”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis.
Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion) Le détail des prestations est indiqué au CCAP. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Secteur Est: Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, Providence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour se terminer au 31.12.2021. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 pour se terminer au 31.12.2021. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest: Centre Ville/Bas de la Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature contenant a minima pour le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature contenant a minima pour le candidat individuel (identification du candidat (forme SARL, SIRET...), coordonnées (téléphone, courriel), identité de la personne habilitée à engager l'entreprise) pour le groupement (identification des cotraitants (forme SARL, SIRET...), coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel), forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire);
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
— un arrêté préfectoral portant agrément pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif et leur dépotage dans une station de traitement des eaux usées;
— un récépissé préfectoral relatif à l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctc.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant,
2) capacité économique et financière du soumissionnaire,
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Le jugement des offres s'effectuera selon les critères pondérés ci-après:
1) le prix des prestations: 60 %,
2) la valeur technique de l'offre: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 175-422836 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement prives de la ville de Saint-Denis
2007090103-Fg”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services qui porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement privés de la ville de Saint-Denis.
Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion).
Le détail des prestations est indiqué au CCAP.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Est: Bretagne/Domenjod, Chaudron/Prima, Moufia/Bois-de-Nèfles, Sainte-Clotilde, Montgaillard/Saint-François, Providence.”
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 100000 EUR HT.
Description du marché:
“Secteur Ouest: Centre Ville/Bas-de-la-Rivière, Bellepierre/Source/Brûlé, Montagne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vidange service
Adresse postale: ZA du Gol
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les contrats ont été signés le 21.12.2020.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrats ont été signés le 21.12.2020.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2021/S 002-002971 (2020-12-31)