Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sud assainissement
• SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
• SASU O2 système

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020 MS 01 à 04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Fax: +33 495330266 📠
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006741
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La valeur estimée visée au point II.2.6) est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché 2020 MS 01 — Région de Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.

Informations complémentaires: La valeur estimée visée au point II.2.6) est annuelle.
Intitulé du lot: Marché 2020 MS 02 — Centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché 2020 MS 03 — Plaine orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché 2020 MS 04 — Balagne: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bastia.

Centre Corse.

Plaine orientale.

Balagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP,

— copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices,

— le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,

— le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de trois (3) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de la prestation seront inscrits à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juram.fr 📧
Source: OJS 2020/S 005-006741 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 57 517 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355062
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006741
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention

Intitulé du lot: Marché 2020 MS 01 — région de Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Brève description:

Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.

Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.

Informations complémentaires: La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.
Intitulé du lot: Marché 2020 MS 02 — centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Marché 2020 MS 03 — plaine Orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Orientale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Code postal: 20186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495230284 📞
Courrier électronique: info@sud-assainissement-ajaccio.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: SASU O2 système
Numéro d'enregistrement national: 832 457 436 00018
Adresse postale: 4 avenue Emile Sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495331109 📞
Courrier électronique: accueil@o2systeme.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 48 048 EUR 💰
Nom: SAS Sud assainissement
Valeur totale du marché: 2 268 EUR 💰
Nom: Sasu O2 système
Valeur totale du marché: 5 676 EUR 💰
10 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante: OPH 2C — 6 rue François Vittori — 20600 Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 144-355062 (2020-07-23)

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