Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office public de l'habitat de la collectivité de Corse
2020 MS 01 à 04”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux...”
Brève description
Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 01 — Région de Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Il concerne les...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse. Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée visée au point II.2.6) est annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 02 — Centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 03 — Plaine orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine orientale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 04 — Balagne: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Balagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP,
— copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices,
— le candidat établi dans un État membre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices,
— le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
— le cas échéant, des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de trois (3) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au...”
Mode de règlement: mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement: 30 jours. Les crédits nécessaires au financement de la prestation seront inscrits à l'État prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) de l'OPH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juram.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 005-006741 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'office public de l'habitat de la collectivité de Corse
2020 MS 01 à 04”
Brève description:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.
Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux...”
Brève description
Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.
Le marché concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 517 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 01 — région de Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Description
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.
Il concerne les...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse.
Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires: La valeur du marché mentionnée au point V.2.4) est annuelle.
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020 MS 02 — centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse”
Titre:
“Marché 2020 MS 03 — plaine Orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Orientale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 005-006741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché 2020 MS 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — région de Bastia”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sud assainissement (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 345 306 815 00035
Adresse postale: Route des Milelli — BP 590
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Code postal: 20186
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495230284📞
Courrier électronique: info@sud-assainissement-ajaccio.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SASU O2 système
Numéro d'enregistrement national: 832 457 436 00018
Adresse postale: 4 avenue Emile Sari
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495331109📞
Courrier électronique: accueil@o2systeme.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 048 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 MS 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — centre Corse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sud assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 268 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Marché 2020 MS 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — plaine orientale” Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu O2 système
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 676 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Marché 2020 MS 04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la collectivité de Corse — Balagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 525 💰
“Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante:...”
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite à l'adresse suivante: OPH 2C — 6 rue François Vittori — 20600 Bastia.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du CJA;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 nº 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 144-355062 (2020-07-23)