Entretien des ouvrages d'assainissement de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Curage des réseaux et postes de relèvement. Vidange de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange de caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316472
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — 60 % prix des prestations, — 30 % valeur technique, — 10 % délai d'intervention.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage des réseaux et postes de relèvement. Prise en charges des matières de curage.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de un an.
Intitulé du lot: Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Curage des réseaux et postes de relèvement. Prise en charge des matières de curage.

Intitulé du lot: Entretien des déchetteries, ateliers communautaires et autres installations — tous services de LTC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vidange des débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange des caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— 60 % prix des prestations,

— 30 % valeur technique,

— 10 % délai d'intervention.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir annexe zonage.

Territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur un registre du commerce. Agrément préfectoral pour exercer l'activité de vidangeur dans le département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Pascal Mesplède
Téléphone: +33 296055724 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires: deux titulaires seront retenus.

Pour les lots 1, 2 et 3, seuls deux lots seront attribuables à un même attributaire (voir article 5.2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 129-316472 (2020-07-02)

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