Curage des réseaux et postes de relèvement. Vidange de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange de caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Curage des réseaux et postes de relèvement. Vidange de débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange de caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe zonage.
Description du marché:
“Curage des réseaux et postes de relèvement. Prise en charges des matières de curage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux, des postes de relèvement et autres ouvrages — service eau et assainissement — secteur est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Curage des réseaux et postes de relèvement. Prise en charge des matières de curage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des déchetteries, ateliers communautaires et autres installations — tous services de LTC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Vidange des débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange des caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.”
Description du marché
Vidange des débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. Vidange des caniveaux de réception des eaux de lavage de véhicules. Prise en charge des matières de vidange.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— 60 % prix des prestations,
— 30 % valeur technique,
— 10 % délai d'intervention.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce. Agrément préfectoral pour exercer l'activité de vidangeur dans le département.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
14:00 📅
“Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires: deux titulaires seront retenus.
Pour les lots 1, 2 et 3, seuls deux lots seront attribuables à un même...”
Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires: deux titulaires seront retenus.
Pour les lots 1, 2 et 3, seuls deux lots seront attribuables à un même attributaire (voir article 5.2 du règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 129-316472 (2020-07-02)