Entretien des mobiliers matérialisant les points d'arrêt du réseau de transport Transisère

Département de l'Isère

Le Département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de transport public qui court jusqu'au 31.12.2022. À partir du 1.1.2023, l'organisation des lignes sera directement assurée par la région Auvergne-Rhône-Alpes. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l'article 1 du CCAP et à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-02 Avis de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des mobiliers matérialisant les points d'arrêt du réseau de transport Transisère F20dm-Fs002/Jo”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“Le Département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Abris voyageurs montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien, prestations de mise en place d'affiches et de personnalisation des abris voyageurs montagne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations urgentes
Critère de qualité (nom):
“Le caractère esthétique et fonctionnel des fournitures au regard de l'image du Département”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 20 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Balises
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations d'entretiens des balises.
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 10 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 069-164230 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le caractère esthétique et fonctionnel des fournitures au regard de l'image du département”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 20 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 10 000,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164230

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Abris voyageurs montagne
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier SIIS
Adresse postale: 3 rue de la Levade
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Balises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-459332 (2020-09-25)