Entretien des installations d'EP, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2020-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364593&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234634
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des installations d'EP et de SLT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal: 300 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois, par décision tacite, pour une durée d'un an à chaque fois.

Intitulé du lot: Entretien des contrôleurs de carrefour, bornes et barrières et prestations d'études
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage, l'exploitation et la réalisation des travaux liés aux contrôleurs de carrefours à feux, aux bornes et barrière et bornes d'appels taxi sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal: 50 000 EUR HT;

— montant maximal: 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement. Document requis pour chacun des lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat présentera également:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour chacun des lots). En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité correspondants mentionnant le montant des prestations réalisées et leur date d'exécution);

— pour le lot 1: dossier de références dans l'entretien du réseau haute tension de l'éclairage public et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore;

— pour le lot 2: dossier de références dans l'entretien des carrefours tricolores de collectivités territoriales;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants:

—— pour le lot 1: Qualifelec indice Me4/Tn4 — mentions HT et RT ou tout moyen de preuve équivalent;

—— pour le lot 2: Qualifelec indice Me4 — mention RT ou tout moyen de preuve équivalent.

Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (pour chacun des lots) du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364593&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: À l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2024.

A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;

C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) il est précisé que chacun des lots est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification avec reconduction possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 098-234634 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423208
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234634
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-64752, publié le 17.5.2020); 2) Les marché de la présente consultation ont été conclus le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants sur chacune des périodes d'exécution du marché:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Terrideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Aximum GES
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Technologies Nouvelles
Adresse postale: 29 rue des Peupliers
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-64752, publié le 17.5.2020);

2) Les marché de la présente consultation ont été conclus le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 175-423208 (2020-09-04)

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