Entretien des installations d'EP, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'EP, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de...”
Titre
Entretien des installations d'EP, de SLT, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-038
Entretien des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, des contrôleurs de carrefours, bornes et barrières et prestations d'études associées pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations d'EP et de SLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: 300 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois, par décision tacite, pour une durée d'un an à chaque fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des contrôleurs de carrefour, bornes et barrières et prestations d'études” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation de carrefour📦
Produits/services supplémentaires: Bornes d'entrée📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage, l'exploitation et la réalisation des travaux liés aux contrôleurs de carrefours à feux, aux...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien préventif, le dépannage, l'exploitation et la réalisation des travaux liés aux contrôleurs de carrefours à feux, aux bornes et barrière et bornes d'appels taxi sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement. Document requis pour chacun des lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat présentera également:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat présentera également:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour chacun des lots). En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité correspondants mentionnant le montant des prestations réalisées et leur date d'exécution);
— pour le lot 1: dossier de références dans l'entretien du réseau haute tension de l'éclairage public et des installations statiques de signalisation lumineuse tricolore;
— pour le lot 2: dossier de références dans l'entretien des carrefours tricolores de collectivités territoriales;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants:
—— pour le lot 1: Qualifelec indice Me4/Tn4 — mentions HT et RT ou tout moyen de preuve équivalent;
—— pour le lot 2: Qualifelec indice Me4 — mention RT ou tout moyen de preuve équivalent.
Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (pour chacun des lots) du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) il est précisé que chacun des lots est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification avec reconduction possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 098-234634 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'entretien mécanique et électrique, le dépannage et le nettoyage des équipements de l'Éclairage public (EP) et de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) sur le domaine public de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: 300 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des installations d'EP et de SLT
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrideal — Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020MS077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des contrôleurs de carrefour, bornes et barrières et prestations d'études” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum GES
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Technologies Nouvelles
Adresse postale: 29 rue des Peupliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-64752, publié le 17.5.2020);
2) Les marché de la présente consultation ont été conclus le...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-64752, publié le 17.5.2020);
2) Les marché de la présente consultation ont été conclus le 20.7.2020. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-423208 (2020-09-04)