Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA.
Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers.
Les prestations consisteront en un entretien de dispositifs de prétraitement d'assainissement non collectif (et/ou d'autres équipements définis ci-après), à la demande de l'usager:
— l'exécution des travaux d'entretien des installations d'assainissement non collectif: la collecte (vidange) et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, par des matériels adaptés;
— l'acheminement des matières vers des sites de traitements spécialisés;
— la rédaction de documents rendant compte des opérations d'entretien réalisées: l'établissement de bordereaux d'intervention et de suivi des matières de vidange;
— l'élaboration de documents nécessaires à leur facturation;
— les déplacements et frais en découlant nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise JAN

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2020VIDINANC
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. Les prestations consisteront en un entretien de dispositifs de prétraitement d'assainissement non collectif (et/ou d'autres équipements définis ci-après), à la demande de l'usager: — l'exécution des travaux d'entretien des installations d'assainissement non collectif: la collecte (vidange) et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, par des matériels adaptés; — l'acheminement des matières vers des sites de traitements spécialisés; — la rédaction de documents rendant compte des opérations d'entretien réalisées: l'établissement de bordereaux d'intervention et de suivi des matières de vidange; — l'élaboration de documents nécessaires à leur facturation; — les déplacements et frais en découlant nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: centre administratif les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485378
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Critères d'attribution: prix des prestations: 70 %. La notation sera réalisée sur 70 points selon le montant total en EUR (TTC) du DQE représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans. Valeur technique: 30 %. L'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique. L'évaluation sera effectuée sur 30 points, selon les sous-critères énoncés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA.

Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers.

Les prestations consisteront en un entretien de dispositifs de prétraitement d'assainissement non collectif (et/ou d'autres équipements définis ci-après), à la demande de l'usager:

— l'exécution des travaux d'entretien des installations d'assainissement non collectif: la collecte (vidange) et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, par des matériels adaptés;

— l'acheminement des matières vers des sites de traitements spécialisés;

— la rédaction de documents rendant compte des opérations d'entretien réalisées: l'établissement de bordereaux d'intervention et de suivi des matières de vidange;

— l'élaboration de documents nécessaires à leur facturation;

— les déplacements et frais en découlant nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Les prestations seront de deux types:

— des interventions «ordinaires», aux heures «habituelles» de travail, et à date programmée,

— des interventions d'urgence, des dépannages (en cas de débordement, obstruction de l'ouvrage) sur demande expresse, et sous court délai (48 heures).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chacune des périodes de deux ans. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une même période de deux ans, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une même période de deux ans, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la COMPA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

À titre indicatif, date prévisionnelle de notification: mars 2021.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe du service public d'assainissement non collectif.

Forme des prix: prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.

En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Ce taux est fixé à 33 %.

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, la forme solidaire du groupement retenu après attribution du marché est imposée.

En effet, en raison de la nature de la prestation à réaliser auprès des usagers, nécessitant une continuité de service et ces prestations étant de même type, la forme solidaire en cas de groupement est imposée. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux «Documents à produire», concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents);

— qualité des moyens matériels et des moyens humains;

— présence et conformité de l'agrément préfectoral, des conventions de dépotage, et le cas échéant pour les sites intermédiaires, des autorisations d'exploitation.

Quelle que soit la nature de la prestation d'entretien demandée (ordinaire ou urgence), celle-ci sera traitée par le prestataire dans les délais d'exécution maximal spécifiés ci-après, soit:

— pour une vidange ordinaire: dix jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) au maximum, à compter du courriel du SPANC demandant l'intervention pour un (ou plusieurs) usager(s);

— pour une vidange en urgence: 48 heures au maximum (jours ouvrables;

— du lundi au samedi inclus), à compter du courriel du SPANC demandant l'intervention pour un (ou plusieurs) usager(s).

Exception: pour une commande le vendredi, l'intervention s'effectuera au plus tard le lundi suivant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2020/S 200-485378 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif les Ursulines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151855
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485378
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — prix des prestations: 70 % (noté sur 70 points), selon le montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans; — valeur technique: 30 % (noté sur 30 points), au regards des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique, et au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chacune des périodes de deux ans.

Forme des prix: prix unitaires.

Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— prix des prestations: 70 % (noté sur 70 points), selon le montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans;

— valeur technique: 30 % (noté sur 30 points), au regards des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique, et au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations, selon le montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur deux ans
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Entreprise Jan
Adresse postale: ZI des Touches, 61 rue JB Lafosse
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2021/S 060-151855 (2021-03-22)

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