Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des jardinières de la Ville ainsi que création d'aménagements paysagers
2020AO044”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des jardinières de la Ville ainsi que création d'aménagements paysagers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des jardinières de la Ville ainsi que création d'aménagements paysagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales en %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix en %
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse deux fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède trois ans.”
Description des renouvellements
La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse deux fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation), inscription registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices, disponibles RIB;
— copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices, disponibles RIB;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser; la prestation pour laquelle il se porte candidat pour toute entreprise appliquant des produits phytosanitaires doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant à compter du 1.10.2013. Par ailleurs, l'entreprise doit disposer d'au moins une personne titulaire du certificat individuel d'applicateur décideur en travaux et services. Attestation d'assurance en cours de validité, attestations fiscales et sociales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ six mois avant l'échéance du présent marché.” Informations complémentaires
“Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 510 000 EUR HT. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les...”
Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 510 000 EUR HT. Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique: 50 %,
— prix: 30 %,
— performances environnementales: 20 %.
Sous-critère de la valeur technique:
— importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat: 35 %;
— mode de fonctionnement et organisation des tâches à effectuer sur la ville: 35 %;
— importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat: 30 %.
Sous-critère du prix:
— DPGF: 90 %,
— chantier masqué: 10 %.
Sous-critère des performances environnementales:
— politique environnementale: 70 %,
— dispositions pour réduire l'impact des prestations: 30 %.
Visite conseillée variante non autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 190-458899 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 530 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO044
Titre:
“Entretien des espaces verts et des jardinières de la Ville ainsi que création d'aménagements paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 530 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2021/S 007-011925 (2021-01-07)