Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-05-18 Informations complémentaires
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2020_000027
Brève description:
Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Aube 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565531&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224691
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 75 000 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne.
Valeur estimée hors TVA: 757 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les périodes suivantes: du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023; du 1.11.2023 au 31.10.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 75 000 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Suippes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Suippes.
Valeur estimée hors TVA: 675 880 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 12 500 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites
Valeur estimée hors TVA: 200 560 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord cadre prend effet au 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les périodes suivantes: du 01/11/2021 au 31/10/2022; du 01/11/2022 au 31/10/2023; du 01/11/2023 au 31/10/2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 100 000 euro(s) HT et soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres.
Valeur estimée hors TVA: 329 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 12 000 EUR HT et un maxi annuel de 150 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Sissonne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Sissonne.
Valeur estimée hors TVA: 545 080 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 50 000 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mourmelon.
Suippes.
Mailly-le-Camp.
Sissonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Eco responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Teston Patrick
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-224691 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235411
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224691
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2020/S 098-235411 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1264576.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598742
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 48 mois. Les montants hors taxes minimaux/maximaux contractuels sur 48 mois sont: — lot nº 3: mini 40 000 EUR/maxi 400 000 EUR; — lot nº 4: mini 48 000 EUR/maxi 600 000 EUR; — lot nº 5: mini 200 000 EUR/maxi 1 000 000 EUR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées des…
… petits sites.
… sites rattachés à Mailly et Châtres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Éco responsabilité (domaine social)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SAS Edivert
Numéro d'enregistrement national: 336580246 00070
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: SARL P2E
Numéro d'enregistrement national: 452413230 00023
Adresse postale: 1 rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesmenils
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 183093.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: SARL Paysage Subtil
Numéro d'enregistrement national: 431230432 00038
Adresse postale: impasse des Mûriers
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Valeur totale du marché: 363 440 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue des Blancs
Valeur totale du marché: 718 043 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 48 mois. Les montants hors taxes minimaux/maximaux contractuels sur 48 mois sont: — lot nº 3: mini 40 000 EUR/maxi 400 000 EUR;
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— lot nº 4: mini 48 000 EUR/maxi 600 000 EUR;
— lot nº 5: mini 200 000 EUR/maxi 1 000 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 242-598742 (2020-12-07)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Aube Marne Lorraine
Fournisseurs:
Sarl P2e Sarl Paysage Subtil Sas Edivert
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts