Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly
DAF_2020_000027”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du GSBDD de Mourmelon — Mailly.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Eco responsabilité (domaine social)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 757 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les périodes suivantes: du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023; du 1.11.2023 au 31.10.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 75 000 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux article L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Suippes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Suippes.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Suippes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 880 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 12 500 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 560 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre prend effet au 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre prend effet au 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2021. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement chaque lot pour les périodes suivantes: du 01/11/2021 au 31/10/2022; du 01/11/2022 au 31/10/2023; du 01/11/2023 au 31/10/2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 100 000 euro(s) HT et soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mailly-le-Camp.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 560 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 12 000 EUR HT et un maxi annuel de 150 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Sissonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sissonne.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Sissonne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 080 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 50 000 EUR HT et un maxi annuel de 250 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de 1 mise en place, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret n 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de 1 mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (une heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée minimale et 1,5 heure par tranche de 1 000,00 EUR HT de prestation facturée maximale) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2020/S 094-224691 (2020-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-224691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Fin: 1.12.2021
Nouvelle valeur
Texte: Fin: 31.10.2021
Source: OJS 2020/S 098-235411 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1264576.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Éco responsabilité (domaine social)
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mourmelon et Châlons-en-Champagne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Suippes”
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 108 0000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts et des aires aménagées des petits sites
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edivert
Numéro d'enregistrement national: 336580246 00070
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL P2E
Numéro d'enregistrement national: 452413230 00023
Adresse postale: 1 rue des Hauts de Feye
Commune postale: Lesmenils
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183093.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 109 0000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Mailly et Châtres”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Paysage Subtil
Numéro d'enregistrement national: 431230432 00038
Adresse postale: impasse des Mûriers
Commune postale: Connantre
Code postal: 51230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 440 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites rattachés à Sissonne” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue des Blancs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 043 💰
“Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale...”
Le montant de chaque marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 48 mois. Les montants hors taxes minimaux/maximaux contractuels sur 48 mois sont: — lot nº 3: mini 40 000 EUR/maxi 400 000 EUR;
— lot nº 4: mini 48 000 EUR/maxi 600 000 EUR;
— lot nº 5: mini 200 000 EUR/maxi 1 000 000 EUR.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 242-598742 (2020-12-07)