La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: sans minimum annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés communales (marché réservé)
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: sans minimum annuel, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites de la commune de La Seyne-sur-Mer (83).
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer. La...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 088 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021....”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Notamment, il pourra y recourir par exemple pour des prestations similaires sur d'autres espaces et lieux que ceux définis au CCTP et inclus dans le marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021, ou à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont...”
Informations complémentaires
Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant minimum annuel: Sans minimum annuel montant maximum annuel: 50 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique. Il est aussi demandé la...”
Liste et brève description des conditions
À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique. Il est aussi demandé la justification attestant que le candidat rempli les conditions de réservation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Seyne-sur-Mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2024 afin de commencer au premier janvier 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour...”
Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2021 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Les prestations concernent partiellement l'établissement d'un accord-cadre: il s'agit de la partie à bons de commande évoquée à la rubrique II.1.4).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Source: OJS 2020/S 222-544730 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Code postal: 83507
Personne de contact: Madame le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
La réservation du marché à des entreprises adaptées et des ESAT se fait en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la prestation annuelle d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— au titre des prestations exceptionnelles d'entretien, les prestations seront réglées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) selon modalités définies à l'article 1.3.2 du CCTP.
Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— montant minimal annuel: sans minimum annuel,
— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 276 631 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Notamment il pourra y recourir par exemple pour des prestations similaires sur d'autres espaces et lieux que ceux définis au CCTP et inclus dans le marché. Le marché prendra effet à compter du 29.1.2021 et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2022, 2023 et 2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2113
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts scolaires, de certains parcs et sites de la commune de La Seyne-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Le Poséidon
Adresse postale: 255 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 276 631 💰
“Date de signature du marché: 28.1.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 28.1.2021.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-060873 (2021-02-01)