Entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération — 2020-2023

Brève description

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2020 à 2023. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le CCTP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125 - 1; R. 2161 - 1 à 6 et R. 2161 - 13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses), définie à l'article 4.1 du CCAP, dans les limites suivantes:

— Lot 1:

—— Montant minimum: 20 000 EUR HT;

—— Montant maximum: 249 000 EUR HT.

— Lot 2:

——Montant minimum: 20 000 EUR HT;

—— Montant maximum: 450 000 EUR HT.

— lot 3:

——Montant minimum: 20 000 EUR HT;

——Montant maximum: 100 000 EUR HT.

— Lot 4:

—— Montant minimum: 20 000 EUR HT;

——Montant maximum: 200 000 EUR HT.

Précisions concernant le critère valeur technique:

— La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans:

—— Le support de mémoire technique propre à chaque lot dûment renseigné par le candidat — note sur 70 points décomposée comme suit:

——— Point A: Moyens matériels affectés aux prestations: note sur 30 points;

——— Point B: Description de la méthode et de l'organisation des prestations: note sur 25 points;

——— Point C: Mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et de l'existant: note sur 15 points.

—— le SOGED-SOPRE propre à chaque lot selon le cadre joint au DCE dûment complété par le candidat (gestion des déchets, valeur environnementale de l'offre): note sur 30 points.

Conditions d'obtention du dossier deconsultation: Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante:

http://www.marches-publics.info

Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).

Modalités de remise des offres:

— aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. le président de Saint-louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Description des renouvellements

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.