Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024

Ardèche Habitat

Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO_2020_068
Brève description:
Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 475649129 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnWnzuPF6M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnWnzuPF6M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531656
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord Ardèche — agence d'Annonay.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible trois fois pour des périodes complémentaires d'un an, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 puis du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Centre Ardèche — agence de Privas.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud Ardèche — agence de Le Teil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des trois années antérieures à la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat…) de l'entreprise ou références équivalentes sur trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnWnzuPF6M 🌏
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnWnzuPF6M 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 217-531656 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche habitat pour les années 2021 à 2024.
Valeur totale du marché: 102 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze — BP 126
Commune postale: Privas cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082981
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531656
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Détails d'introduction des recours: — d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA); — d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché; — d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension; — d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur Nord Ardèche — agence de Annonay.
Secteur centre Ardèche — agence de Privas
Secteur Sud Ardèche — agence de le Teil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 56 477 EUR 💰
Nom: Association ECATE 07700 Bourg-Saint-Andéol
Adresse postale: rue Marius Vincent
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Code postal: 07700
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.association-ecate.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires
Détails d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
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— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA).
D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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Source: OJS 2021/S 033-082981 (2021-02-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Association ECATE 07700 Bourg-Saint-Andéol id verde
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts