Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024
AOO_2020_068”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Secteur Nord Ardèche — agence d'Annonay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible trois fois pour des périodes complémentaires d'un an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible trois fois pour des périodes complémentaires d'un an, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 puis du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Centre Ardèche — agence de Privas.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Sud Ardèche — agence de Le Teil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des trois années antérieures à la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat…) de l'entreprise ou références équivalentes sur trois ans attestant de la compétence...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat…) de l'entreprise ou références équivalentes sur trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2020/S 217-531656 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ardèche habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze — BP 126
Commune postale: Privas cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche habitat pour les années 2021 à 2024
AOO_2020_068”
Brève description:
“Entretien des espaces verts d'une partie du patrimoine d'Ardèche habitat pour les années 2021 à 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 486 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Nord Ardèche — agence de Annonay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Description
Description du marché: Secteur centre Ardèche — agence de Privas
Description du marché: Secteur Sud Ardèche — agence de le Teil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord Ardèche agence d'Annonay
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://idverde.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 477 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur centre Ardèche agence de Privas
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud Ardèche agence de le Teil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ECATE 07700 Bourg-Saint-Andéol
Adresse postale: rue Marius Vincent
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Code postal: 07700
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.association-ecate.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 576 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le Teil et Viviers,pour 'entretien d'espaces verts: taille des arbustes, débroussaillage des fosses et talus, tonte des pelouses.”
“Détails d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R....”
Détails d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA).
D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
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Source: OJS 2021/S 033-082981 (2021-02-12)