Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal et sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: avec une estimation de 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: avec une estimation de 25 000 EUR HT/an,
— lot 3: avec une estimation de 45 000 EUR HT/an,
— lot 4: avec une estimation de 20 000 EUR HT/an.
Passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts aux abords des ouvrages d'assainissement d'eau potable et d'eau industrielle de la direction cycle de l'eau
20fs-Lhsm-0510-C”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal et sont susceptibles de varier de la manière...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ou montant maximal et sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: avec une estimation de 50 000 EUR HT/an,
— lot 2: avec une estimation de 25 000 EUR HT/an,
— lot 3: avec une estimation de 45 000 EUR HT/an,
— lot 4: avec une estimation de 20 000 EUR HT/an.
Passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Secteur Le Havre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Laurent-de-Brèvedent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Saint-Laurent-de-Brèvedent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Radicatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Radicatel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Yport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Yport.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualipaysage ou équivalent E130: entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. E131: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E130, mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de certains chantiers d'entretien. E132: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E131 mais disposant de moyens suffisants d'exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de bonnes conditions, la réalisation de chantiers d'entretien importants. L'entretien complet de terrains de sports rentre dans cette catégorie. E150: entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, de travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées). E151: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément plusieurs chantiers, en situations et contraintes: travaux mécanisés de fauchage, broyage, débroussaillage, taille de haies, ou de lisières, dans le cadre d'entretien de sites et dépendances naturels ou paysagers. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Protection de l'environnement (cf. art. 2-5 du RC) — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. — Visite des lieux obligatoire pour tous les lots (cf. article 4-3 du RC pour les modalités) — Jugement des propositions:
— critère valeur technique jugé sur le mémoire remis: pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer les prestations prévues à l'accord-cadre par site et par prestation noté sur 5, pertinence des moyens matériels affectés à chaque site et chaque prestation noté sur 5, pertinence des moyens mis en œuvre par l'entreprise pour le respect de l'environnement noté sur 5, pertinence de l'organisation de l'entreprise par rapport à l'hygiène et la sécurité du chantier noté sur 5,
— calcul de la note: somme des notes/20 — coefficient de pondération: 2,
— prix de la prestations noté sur 20 (20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise × 20) — coefficient de pondération: 4 pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1 rang du classement final. — Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 020-044445 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum et sont susceptibles de varier de la manière...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum et sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: avec une estimation de 50 000 EUR HT/an;
— lot 2: avec une estimation de 25 000 EUR HT/an;
— lot 3: avec une estimation de 45 000 EUR HT/an;
— lot 4: avec une estimation de 20 000 EUR HT/an.
Passé pour une période d'un an à compter du 8.8.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois fois soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95804.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Secteur Radicatel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Le Havre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde SASU
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31947.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 52065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saint-Laurent-de-Brèvedent
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16165.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 52066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Radicatel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34108.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 52067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Yport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 583 💰
“— les montants indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant...”
— les montants indiqués s'entendent comme des montants de simulation de commande pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 045-112569 (2021-03-01)