La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
L'accord-cadre est décomposé en huit lots séparés.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. En revanche, pour les lots 1 à 6, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique au nombre quatre. Les conditions d'attribution sont stipulées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention qu'une variante est exigée pour le lot nº 1.
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif de l'OPAC Saône-et-Loire
20s0033
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
L'accord-cadre est décomposé en huit lots séparés.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. En revanche, pour les lots 1 à 6, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique au nombre quatre. Les conditions d'attribution sont stipulées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention qu'une variante est exigée pour le lot nº 1.
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux d'exécution du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots nº 7 et 8 de la consultation relèvent des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique et sont réservés aux opérateurs...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots nº 7 et 8 de la consultation relèvent des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique et sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 — Mâcon.
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'élément suivant, la «variante exigée» est ainsi nommée «prestation supplémentaire éventuelle»...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'élément suivant, la «variante exigée» est ainsi nommée «prestation supplémentaire éventuelle» dans toutes les pièces de consultation ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché.
Lot nº 1: variante exigée: remplacement du gardien.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Chalon-sur-Saône — vitreries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Chalon-sur-Saône — vitreries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Paray-le-Monial.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Bourbon-Lancy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Charolles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de La Clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de La Clayette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Tournus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Le Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC Saône-et-Loire.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388120 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique par lots.
L'accord-cadre est décomposé en huit lots séparés.
L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. En revanche, pour les lots 1 à 6, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique au nombre quatre. Les conditions d'attribution sont stipulées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention qu'une variante est ex.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 857 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'élément suivant, la «Variante exigée» est ainsi nommée «Prestation supplémentaire éventuelle»...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'élément suivant, la «Variante exigée» est ainsi nommée «Prestation supplémentaire éventuelle» dans toutes les pièces de consultation ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché.
Lot nº 01: variante exigée: remplacement du gardien.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Bourbon Lancy
Description
Description du marché: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Bourbon Lancy.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Mâcon
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213426.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Chalon-sur-Saône — vitreries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 352 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Paray-le-Monial
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: CD 12 -69360 Solaize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28230.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Bourbon Lancy
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13352.16 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Charolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10001.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de La Clayette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11494.08 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Tournus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien des bureaux à usage administratif sur le secteur de Le Creusot
Source: OJS 2020/S 245-608017 (2020-12-11)