Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes...”
Titre
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord
DIRN-SPT-IECD-2020-08-01
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier géré par la Direction interdépartementale des routes Nord, départements 59-62-08-02-60-51-80.”
Description du marché:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le...”
Description du marché
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le district de Lille.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira deux reconductions d'une durée de douze mois chacune, le titulaire ne pourra pas les refuser.”
Informations complémentaires:
“Le marché concerne des travaux d'entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau national géré par la Direction Interdépartementale...”
Informations complémentaires
Le marché concerne des travaux d'entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau national géré par la Direction Interdépartementale des routes du Nord. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an pour le lot est de
200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le...”
Description du marché
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le district du littoral.
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Informations complémentaires:
“Le marché concerne des travaux d'entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau national géré par la Direction interdépartementale...”
Informations complémentaires
Le marché concerne des travaux d'entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau national géré par la Direction interdépartementale des routes du Nord. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande sur un an pour le lot est de
200 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le...”
Description du marché
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le district d'Amiens-Valenciennes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le...”
Description du marché
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le district de Laon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le...”
Description du marché
Entretien des bassins d'assainissement des eaux pluviales sur le réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des routes Nord sur le district Reims-Ardennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, nature de l'attributaire.Chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, nature de l'attributaire.Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/ formulaires — marchés publics);
La forme juridique du candidat:
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Pour l'ensemble des lots: une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,...”
Pour l'ensemble des lots: une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure à
400 000,00 EUR TTC par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur, les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: la Certification géomembrane Asqual, niveau spécifique minimal.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état — mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état — mission Réseau routier national — programme «Entretien du réseau routier national»;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle publication aura lieu afin de prendre le relais à expiration des présents marchés soit environ quatre ans si les reconductions de ceux-ci sont...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Une nouvelle publication aura lieu afin de prendre le relais à expiration des présents marchés soit environ quatre ans si les reconductions de ceux-ci sont toutes réalisées.
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les travaux commenceront dès notification du marché vers la fin du 2 semestre 2020 pour une durée de douze mois. Il s'agit d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires en application de l'article 41-III du décret correspondant au R-2132-11 du CMP.
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 3359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du Tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du Tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative).
— le Tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— un recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 152-369492 (2020-08-04)