La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0655-A
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383032
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention:
Généralités: le titulaire doit pouvoir intervenir 24 h/24 et 7 j/7 , selon les conditions météorologiques;
— Interventions en autonomie: l'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée, en fonction de l'évolution des intempéries. Ces interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de deux heures;
— Interventions urgentes: à la demande du pouvoir adjudicateur. La Communauté urbaine LHSM pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Visite des lieux:
Les lieux de réalisation des prestations sont listés au CCTP et sont accessibles sans qu'il ne soit besoin d'autorisation particulière. Le candidat est invité à se rendre sur place afin de prendre compte des spécificités des accès.
Information importante:
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— Valeur technique jugée sur le mémoire remis une note qualitative sur 50 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite:
—— pertinence de la méthodologie notée sur 20,
—— pertinence des mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en œuvre (notamment sur les matériels et matériaux utilisés), notée sur 5,
—— pertinence des moyens matériels affectés notée sur 15,
—— pertinence des moyens humains affectés notée sur 10.
Cette note sera ensuite pondéré avec un coefficient de 1;
— Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif la note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 50. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1.
Annexe: clause de dématérialisation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention:
Généralités: le titulaire doit pouvoir intervenir 24 h/24 et 7 j/7 , selon les conditions météorologiques;
— Interventions en autonomie: l'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée, en fonction de l'évolution des intempéries. Ces interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de deux heures;
— Interventions urgentes: à la demande du pouvoir adjudicateur. La Communauté urbaine LHSM pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Visite des lieux:
Les lieux de réalisation des prestations sont listés au CCTP et sont accessibles sans qu'il ne soit besoin d'autorisation particulière. Le candidat est invité à se rendre sur place afin de prendre compte des spécificités des accès.
Information importante:
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— Valeur technique jugée sur le mémoire remis une note qualitative sur 50 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite:
—— pertinence de la méthodologie notée sur 20,
—— pertinence des mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en œuvre (notamment sur les matériels et matériaux utilisés), notée sur 5,
—— pertinence des moyens matériels affectés notée sur 15,
—— pertinence des moyens humains affectés notée sur 10.
Cette note sera ensuite pondéré avec un coefficient de 1;
— Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif la note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 50. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1.
Annexe: clause de dématérialisation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants..
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants..
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— DC2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations de services de même nature exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations afférentes et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations afférentes et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet «Gestion»). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délais d'intervention:
Généralités: le titulaire doit pouvoir intervenir 24 h/24 et 7 j/7 , selon les conditions météorologiques;
— Interventions en autonomie: l'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée, en fonction de l'évolution des intempéries. Ces interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de deux heures;
— Interventions en autonomie: l'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée, en fonction de l'évolution des intempéries. Ces interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de deux heures;
— Interventions urgentes: à la demande du pouvoir adjudicateur. La Communauté urbaine LHSM pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
— Interventions urgentes: à la demande du pouvoir adjudicateur. La Communauté urbaine LHSM pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Visite des lieux:
Les lieux de réalisation des prestations sont listés au CCTP et sont accessibles sans qu'il ne soit besoin d'autorisation particulière. Le candidat est invité à se rendre sur place afin de prendre compte des spécificités des accès.
Information importante:
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— Valeur technique jugée sur le mémoire remis une note qualitative sur 50 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite:
—— pertinence de la méthodologie notée sur 20,
—— pertinence des mesures de protection de la santé et de l'environnement mise en œuvre (notamment sur les matériels et matériaux utilisés), notée sur 5,
—— pertinence des moyens matériels affectés notée sur 15,
—— pertinence des moyens humains affectés notée sur 10.
Cette note sera ensuite pondéré avec un coefficient de 1;
— Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif la note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 50. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1.
— Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif la note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 50. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1.
Annexe: clause de dématérialisation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 157-383032 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois 1 an, soit d'une durée maximum de 4 ans.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois 1 an, soit d'une durée maximum de 4 ans.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Valeur totale du marché: 5 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326572
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-383032
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif;
— le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif;
— le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois 1 an, soit d'une durée maximum de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois 1 an, soit d'une durée maximum de 4 ans.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine le Havre-Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: SAS Benoît Le Maître
Adresse postale: 120 route de l'Estrangle
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 5 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif;
— le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
— le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.