Entretien de voirie et des espaces publics — viabilité hivernale hivers 2020-2024

Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR HT, passé pour une durée d'un an débutant à compter du 15.11.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an et reconductible de manière tacite trois fois un an, soit d'une durée maximale de quatre ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par des avenants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-11 Avis de marché
2021-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de voirie et des espaces publics — viabilité hivernale hivers 2020-2024 20fs-Mutcv-0655-A”
Produits/services: Services de déverglaçage 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations de services de même nature exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution. Les éléments...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 157-383032 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre-Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de voirie et des espaces publics — viabilité hivernale Hivers 2020-2024 20fs-Mutcv-0655-A”
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 515 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine le Havre-Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 32 500,00 EUR...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-383032

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Benoît Le Maître
Adresse postale: 120 route de l'Estrangle
Commune postale: Saint-Vigor-d'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 515 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif; — le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal — dans le respect des...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326572 (2021-06-24)