Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de Seine

Département de Seine-Maritime

Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antalvert
• Espaces Verts Lemire

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 201911271000
Brève description: Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161849
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour le lot 3. Type de solution: alternative à la solution de base imposée: le fauchage manuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par fauchage mécanisé (94 km de digues concernées)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage mécanisé des digues et ouvrages de Seine.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Intitulé du lot: L'entretien de la végétation sur les espaces verts et les passages d'eau de Seine (qutorze cales de passage d'eau concernées)
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts et des passages d'eau de la Seine.
Valeur estimée hors TVA: 41 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Le traitement de la végétation localisé au moyen de techniques alternatives aux produits phytosanitaires sur les digues de Seine (3,4 km de digues concernées)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement localisé de la végétation sur les digues au moyen de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour le lot 3. Type de solution: alternative à la solution de base imposée: le fauchage manuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— Document unique de marché européen (DUME disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur MPE76);

— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Information donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 068-161849 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de la Seine.
Valeur totale du marché: 216 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407579
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161849
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fauchage mécanisé des digues et ouvrages de la Seine.
Intitulé du lot: — L'entretien de la végétation sur les espaces verts et les passages d'eaux de la Seine (quatorze cales de passage d'eau concernées)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quievrecourt
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Espaces Verts Lemire
Adresse postale: 53 rue Pierre-Corneille
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76122
Valeur totale du marché: 41 666 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 168-407579 (2020-08-26)

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