Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de Seine
201911271000”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description: Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de Seine.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La maîtrise de la végétation sur les digues de Seine par fauchage mécanisé (94 km de digues concernées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fauchage mécanisé des digues et ouvrages de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'entretien de la végétation sur les espaces verts et les passages d'eau de Seine (qutorze cales de passage d'eau concernées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts et des passages d'eau de la Seine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le traitement de la végétation localisé au moyen de techniques alternatives aux produits phytosanitaires sur les digues de Seine (3,4 km de digues concernées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement localisé de la végétation sur les digues au moyen de techniques alternatives aux produits phytosanitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour le lot 3. Type de solution: alternative à la solution de base imposée: le fauchage manuel.”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour le lot 3. Type de solution: alternative à la solution de base imposée: le fauchage manuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— Document unique de marché européen (DUME disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur MPE76);
— lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 068-161849 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de la Seine
201911271000”
Brève description: Entretien de la végétation sur les digues et les passages d'eau de la Seine.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fauchage mécanisé des digues et ouvrages de la Seine.
Champ d'application du marché
Titre:
“— L'entretien de la végétation sur les espaces verts et les passages d'eaux de la Seine (quatorze cales de passage d'eau concernées)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La maîtrise de la végétation sur les digues de la Seine par fauchage mécanisé (94 km de digues concernées)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quievrecourt
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“— L'entretien de la végétation sur les espaces verts et les passages d'eaux de Seine (quatorze cales de passage d'eau concernées)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces Verts Lemire
Adresse postale: 53 rue Pierre-Corneille
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le traitement de la végétation localisé au moyen de techniques alternatives aux produits phytosanitaires sur les digues de Seine (3,4 km de digues concernées)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 168-407579 (2020-08-26)