Entretien d'espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

L'accord-cadre à bons de commande, alloti, a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, telles que: l'élagage des arbres, la taille de palmiers, et d'autres végétaux, l'abattage d'arbres, le dessouchage de racines, le défrichage, les travaux de débroussaillage de terrains, la suppression de lierre et autres grimpants, l'entretien courant des espaces verts, l'échenillage des arbres, les traitements phytosanitaires et prophylactiques. L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-18 Avis de marché
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA — service de la commande publique
Téléphone: +33 493187502 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-Ovg-qult3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-Ovg-qult3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat 2020 AOO Espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, alloti, a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, telles que: l'élagage des arbres, la taille de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n un: agence Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de l'agence d'Antibes. La fourchette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 685 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n deux: agences Carros et Saint Augustin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Carros et Saint...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 482 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n trois: agences Las Planas et Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Las Planas et Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 120 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n quatre: agences Bon Voyage et Menton/L'Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Bon Voyage et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 614 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre: -la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i 12 de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice siège de Côte d'azur Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Sous critères de la qualité technique de l'offre: — les personnels affectés à la réalisation des prestations du marché, et leurs qualifications et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 058-138909 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: DGA — Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: agence Antibes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine de l'agence d'Antibes. La fourchette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: agences Carros et Saint-Augustin
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Carros et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: agences Las Planas et Le Forum
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Las Planas et Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: agences Bon Voyage et Menton/L'Ariane
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur l'ensemble du patrimoine des agences de Bon Voyage et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138909

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 1 Agence Antibes”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 2 Agences Carros...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 3 Agences Las...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur jardins (mandataire)
Adresse postale: 824 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: France élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont — BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Maria Frères
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Nom: Serpe
Adresse postale: 37 chemin des Serres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 4 Agences Bon...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 824 bouolevard du Mercantour
Nom: Maria frères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif non contractuel du lot du marché, entendu sur la durée totale du marché, toutes périodes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 124-304442 (2020-06-26)