Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague présentent une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, sans seuil minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes quantitatives qui au sein d'une même vague présentent une volumétrie supérieure à 12 000 répondants
11.20bis”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague...”
Brève description
Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague présentent une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, sans seuil minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague présentent une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 983 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux ans fermes + deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité.+ article IV du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Tous les marchés subséquents dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égale à 50 000 EUR TTC, le nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser égalera 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Tous les marchés subséquents dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égale à 50 000 EUR TTC, le nombre d'heures d'insertion sociale à réaliser égalera 5 % du nombre d'heures présenté dans le document intitulé «Annexe au cadre de réponse (heures, profils)» remis en annexe à l'offre technique et 2.10.1.1 du contrat est relatif aux droits de propriétés intellectuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation».”
L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé «Règlement de consultation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144534646 📠
Source: OJS 2020/S 247-613075 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague...”
Brève description
Marché d'enquêtes quantitatives auprès des usagers et des acteurs des services de Pôle emploi. Ce marché comprend les enquêtes qui, au sein d'une même vague présentent une volumétrie de répondants supérieure à 12 000 répondants.
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique conclu avec quatre titulaires, sans seuil minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 348 358 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Pour le prix dont 30 % seront appréciés sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) visible et 10 % sur la base du Détail quantitatif masqué.”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11.20BIS
Titre:
“Enquêtes quantitatives qui au sein d'une même vague présentent une volumétrie supérieure à 12 000 répondants”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint Jean BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 493 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar — TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Massé
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: https://www.kantar.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 623 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Centre relations clients
Adresse postale: 20 rue des Grandes Varennes
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
URL: http://www.centrerelationsclients.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 342 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Voix du client
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
URL: https://www.lavoixduclient.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
b1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
b2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 082-212108 (2021-04-23)