Enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP (2021/2023 max)

RATP

Le présent et nouvel avis de marché fait suite à la déclaration de procédure sans suite de l'avis de marché nº 2020/S 108-263138 concernant le dossier DHA_2020VAL15767 enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP.
La présente et nouvelle consultation DHA_2020VAL15903 concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien;
— lot 2: comptages périodiques Noctilien au point le plus chargé;
— lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF);
— lot 4: autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce
• BVA
• csm Mv2

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: DHA_2020VAL15903
Brève description:

Le présent et nouvel avis de marché fait suite à la déclaration de procédure sans suite de l'avis de marché nº 2020/S 108-263138 concernant le dossier DHA_2020VAL15767 enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP. La présente et nouvelle consultation DHA_2020VAL15903 concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport. Les prestations sont réparties en quatre lots: — lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien; — lot 2: comptages périodiques Noctilien au point le plus chargé; — lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF); — lot 4: autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297672
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente et nouvelle consultation DHA_2020VAL15903 concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.

Les prestations sont réparties en quatre lots:

— lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien;

— lot 2: comptages périodiques Noctilien au point le plus chargé;

— lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF);

— lot 4: autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP.

Intitulé du lot: Lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages récurrents de voyageurs sur le bus et Noctilien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages récurrents de voyageurs sur le bus et Noctilien:

— périmètre: les 316 lignes de bus et 32 lignes de Noctilien exploitées par la RATP;

— prestation: enquêter sur le cheminement et sur la charge voyageurs afin de dimensionner l’offre de transport;

— fréquence: 35 à 75 enquêtes par an.

Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à deux titulaires.

L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP.

Les prestations consistent notamment à:

— collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires;

— outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie;

— restituer la donnée quantitative dans les délais et selon le format demandés;

— réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée de 24 mois ferme reconductible une fois pour une période de douze mois soit 36 mois maximum.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Lot 2: comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2: comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien (bus de nuit):

— périmètre: les 32 lignes Noctilien exploitées par la RATP;

— prestation: mesurer la charge afin d’adapter l’offre de transport;

— fréquence: deux fois par mois sur les douze mois de l’année (hors petites vacances scolaires).

Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à un titulaire.

Intitulé du lot: Lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF):

— périmètre: les 18 lignes métro et RER exploitées par la RATP;

— prestation: mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté;

— fréquence: environ 50 stations de métro par an.

Le lot 3 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à deux titulaires (un titulaire, un suppléant).

Intitulé du lot: Lot 4: autres comptages et enquêtes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot 4: autres comptages et enquêtes:

— périmètre: lignes de métro, RER, tramway, bus et espaces du domaine RATP;

— prestation: mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes;

— fréquence: environ six comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur).

Le lot 4 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à trois titulaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;

2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (effectifs par profil);

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: les primes sont fermes.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint,conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia Hanniche
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1, III.1.2 et III.1.3 pourra être rejetée.

L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité (non modifiable). Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html (messagerie de la consultation) comme précisé ci dessous. Le DCE complet sera envoyé aux candidats qui en feront la demande.

a) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme, sélectionne la consultation DHA_2020VAL15767, candidate en ligne et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

b) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l’adresse suivante: RATP/Département VAL — Nadia Hanniche — Lac LC81— bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 121-297672 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes, composé de 4 lots, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205660
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297672
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien
Comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien
Enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF)
Autres comptages et enquêtes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (compréhension du besoin, méthodologie, moyens humains,restitution et délais)
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Taux journaliers moyen/Montant global estimé sur la durée de l’accord-cadre
Critère de coût (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: CSM MV2
Adresse postale: 98-100 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alyce
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Bva
Adresse postale: 75 Rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205660 (2022-04-11)

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