Enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP (2021/2023 max)

RATP

Le présent et nouvel avis de marché fait suite à la déclaration de procédure sans suite de l'avis de marché nº 2020/S 108-263138 concernant le dossier DHA_2020VAL15767 enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP.
La présente et nouvelle consultation DHA_2020VAL15903 concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et avec montant maximal ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.
Les prestations sont réparties en quatre lots:
— lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien;
— lot 2: comptages périodiques Noctilien au point le plus chargé;
— lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF);
— lot 4: autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Hanniche
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes et comptages sur le réseau bus et ferré de la RATP (2021/2023 max) DHA_2020VAL15903”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Le présent et nouvel avis de marché fait suite à la déclaration de procédure sans suite de l'avis de marché nº 2020/S 108-263138 concernant le dossier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages récurrents de voyageurs sur le bus et Noctilien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Pour le lot 1: enquêtes origines/destinations et comptages récurrents de voyageurs sur le bus et Noctilien: — périmètre: les 316 lignes de bus et 32 lignes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 24 mois ferme reconductible une fois pour une période de douze mois soit 36 mois maximum.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2: comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien (bus de nuit): — périmètre: les 32 lignes Noctilien...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour le lot 3: enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF): — périmètre: les 18 lignes métro et RER exploitées par...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: autres comptages et enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour le lot 4: autres comptages et enquêtes: — périmètre: lignes de métro, RER, tramway, bus et espaces du domaine RATP; — prestation: mesurer les flux de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: les primes sont fermes. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint,conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 121-297672 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ENQUETES ET COMPTAGES SUR LE RESEAU BUS ET FERRE DE LA RATP (2021/2023 max) DHA_2020VAL15903”
Brève description:
“Accord-cadre à commandes, composé de 4 lots, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien
Description
Description du marché:
“— périmètre: les 316 lignes de bus et 32 lignes de Noctilien exploitées par la RATP; — prestation: enquêter sur le cheminement et sur la charge voyageurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique (compréhension du besoin, méthodologie, moyens humains,restitution et délais)”
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Taux journaliers moyen/Montant global estimé sur la durée de l’accord-cadre
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Titre:
“Comptages périodiques de voyageurs au point le plus chargé sur le réseau Noctilien”
Description
Description du marché:
“— périmètre: les 32 lignes Noctilien exploitées par la RATP; — prestation: mesurer la charge afin d’adapter l’offre de transport; — fréquence: deux fois par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes origines/destinations relatives au Trafic journalier du réseau ferré (TJRF)”
Description
Description du marché:
“— périmètre: les 18 lignes métro et RER exploitées par la RATP; — prestation: mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Autres comptages et enquêtes
Description
Description du marché:
“— périmètre: lignes de métro, RER, tramway, bus et espaces du domaine RATP; — prestation: mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL210012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes origines/destinations et comptages bus et Noctilien
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CSM MV2
Adresse postale: 98-100 avenue Aristide Briand
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: VAL210013
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

3️⃣
Numéro de contrat: VAL210014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Comptages périodiques Noctilien au point le plus chargé

4️⃣
Numéro de contrat: VAL210015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Enquêtes origines/destinations relatives au trafic journalier du réseau ferré (TJRF)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 Rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

5️⃣
Numéro de contrat: VAL210016

6️⃣
Numéro de contrat: VAL210017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP

7️⃣
Numéro de contrat: VAL210018

8️⃣
Numéro de contrat: VAL210019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205660 (2022-04-11)