Enquête sur les dépenses professionnelles à l'étranger
Banque de France — direction des achats
Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif professionnel par des résidents français, afin d’alimenter le poste « Dépenses » de la ligne « Voyages » de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-24 | Avis de marché |
| 2020-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: BDF2020008
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199112
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: — I — une attestation sur l’honneur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’Enquêtes sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE). Mensuellement, le titulaire du marché devra...”
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“Les données individuelles mensuelles issues de l’interrogation d’un échantillon appropriée devront être contrôlées et si besoin retraitées.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;”
“— Bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;”
“— Comptes de résultats concernant les trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La moyenne des chiffres d’affaires globaux (HT) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour le marché: 300 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d’encadrement pendant des trois dernières années;”
“— Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“— I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code...”
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“— II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“— III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
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“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation » puis «...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux...”
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“Tél: +33 820207743. (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2020/S 084-199112 (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: BDF2020008
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199112
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: — I — une attestation sur l’honneur...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’Enquêtes sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE). Mensuellement, le titulaire du marché devra...”
“Les données individuelles mensuelles issues de l’interrogation d’un échantillon appropriée devront être contrôlées et si besoin retraitées.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;”
“— Bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années;”
Afficher plus (1)
“— Comptes de résultats concernant les trois dernières années.”
“La moyenne des chiffres d’affaires globaux (HT) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour le marché: 300 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d’encadrement pendant des trois dernières années;”
“— Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:”
“— I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code...”
Afficher plus (12)
“— II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;”
“— III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation » puis «...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux...”
“Tél: +33 820207743. (pour les pays étrangers: +33 176647402).”
“Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés — 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.”
“Courriel: support.mpe@atexo.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
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Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314041
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199112
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’Enquêtes sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE). Mensuellement, le titulaire du marché devra...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Kantar TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 128-314041 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314041
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199112
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’Enquêtes sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE). Mensuellement, le titulaire du marché devra...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Kantar TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31”
Source: OJS 2020/S 128-314041 (2020-07-02)
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