L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête et recouvrement des dettes des locataires de Tours Habitat
20s0045
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
— durée de la période de reconduction: douze mois;
— durée maximale de validité: 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le résultat net du dernier exercice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués (trois dernières années), notamment auprès de clients du logement social, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera le taux moyen de recouvrement pour chaque référence;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision: le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification.
Mode de financement: par fonds propres.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2020/S 187-450825 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers),
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers),
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 728 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers),
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers),
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450825
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Commissaires de l'Ouest
Adresse postale: 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 728 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant indiqué correspond au montant estimatif sur quatre ans du devis quantitatif estimatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 015-033505 (2021-01-19)